Il est reproché à ces opérateurs, des «manquements récurrents» observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques, contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.
Les plaintes des consommateurs des services de communications électroniques observées ces dernières semaines, à travers la campagne de boycott des services des opérateurs de téléphonie mobile baptisée «Mode avion», n’ont pas laissé le régulateur indifférent. Une décision du Directeur général (DG) de l’Agence de régulation des télécommunications contenue dans un communiqué signé le 25 mai 2023, inflige une amende globale de 6 milliards de Fcfa aux opérateurs de téléphonie mobile du pays, notamment, Orange Cameroun, MTN Cameroun, Nexttel et Camtel. Selon le communiqué rendu public par le gendarme du secteur des télécoms, Orange Cameroun écope de la plus grosse sanction qui est de 2,2 milliards de Fcfa. La filiale du Groupe français est suivie par Nexttel et MTN Cameroun avec respectivement 1,6 milliard de Fcfa et 1,4 milliard de Fcfa. L’opérateur historique Camtel ferme la queue avec une amende de 800 millions de Fcfa. Il est reproché à ces opérateurs des « manquements récurrents » observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques, contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.
Ces sanctions interviennent à la suite de plusieurs missions de contrôle effectuées en 2022 et 2023, suivies des mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur. Et d’après Philémon Zo’o Zame, DG de l’ART, «les pénalités sus-évoquées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs, entre autres, la réduction de la durée de la concession et/ou le retrait de celle-ci».
Suite à la dégradation persistante de la qualité des services offerts, l’ART avait, le 13 février dernier, menacé les opérateurs de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément en cas de « manquements répétés » de leurs engagements. «L’ART mettra en œuvre tous les leviers d’action disponibles pourque les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l’étendue du territoire national, des performances de qualité de service satisfaisantes », déclarait alors son patron. Ces sanctions interviennent quelques jours seulement après l’annonce, par Orange, MTN et Camtel, de mesures prises pour améliorer la qualité de service. Celles-ci avaient été annoncées après la réunion de crise convoquée le 27 avril dernier par la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), dans un contexte de contestation des coûts et de la qualité de réseau.
Bien avant ces sanctions, une concertation avait été convoquée le 27 avril 2023 par le ministre des Postes et télécommunications (Minpostel), entre le régulateur et les opérateurs. « J’ai une fois de plus engagé les opérateurs à respecter scrupuleusement leurs cahiers de charge au titre des concessions que le gouvernement leur a accordées. J’ai dans le même temps, prescrit au régulateur plus de rigueur dans ses actions », interpellait le Minpostel, l’ART. Après cette concertation, les opérateurs n’ont pas tardé à annoncer à leurs abonnés une batterie de mesures devant améliorer la qualité du réseau.
