Les règles et modalités de leur collaboration ont été définies au cours d’une rencontre tenue à Douala, le 15 mars dernier.
Définir les règles et modalités de la collaboration entre le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) et les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (OGC). Tel a été l’objectif de la rencontre du 15 mars dernier à Douala présidée par Vincent Kouete, directeur exécutif adjoint de la principale organisation patronale du pays. Y ont pris part, les responsables de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam), de la Société camerounaise des droits voisins (Scdv) et de la Société camerounaise de droit d’auteur des arts plastiques et graphique (Socadap) entre autres. L’initiative cadre avec la convention de partenariat signée entre le Gicam et ces organismes. De la concertation sus évoquée, il ressort que le paiement de la redevance devrait reposer essentiellement sur la négociation entre les OGC et les entreprises. Ces dernières doivent intégrer le paiement desdites redevances dues, et les OGC en tenant compte des réalités économiques lors des négociations.
En effet, le paiement de la redevance a toujours fait l’objet de conflits entre les entreprises et les organismes de gestion collective. Ils sont entre autres liés aux incompréhensions sur le régime juridique qui encadre ce secteur d’activités, et la méconnaissance des bases de calculs des redevances applicables par lesdits organismes. Aussi, la pléthore de ceux-ci était de nature à semer le doute et la confusion dans l’esprit des usagers, sans oublier les insuffisances sur l’assujettissement de leurs activités respectives au paiement desdites redevances. Au vu de tous ces facteurs, il était plus que jamais nécessaire d’édifier ces structures sur ces points d’ombre, de manière à trouver un cadre de travail gagnant-gagnant entre les parties prenantes.
Passée cette étape, la phase consacrée aux échanges, a permis aux représentants des entreprises d’interroger ceux des organismes de gestion collective sur l’administration des oeuvres de commandes, le traitement réservé aux oeuvres des artistes qui ne sont pas membres desdits organismes, ainsi que l’administration des licences et logiciels informatiques, notamment Microsoft et l’entité assujettie au paiement des redevances dues par les bars et débits de boissons. Yves Ambroise Nanguele Antomour, Léopold Kwengeu et Joseph Franklin Boati, ont ainsi exposé sur le cadre législatif et règlementaire du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun, et Aron Kabelok, directeur général de la Sonacam, en a succinctement présenté les aspects pratiques.
