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La contrebande et la contrefaçon dictent leur loi

Selon le gouvernement, ces pratiques illicites concentrent 20% des parts de marché contre 14% pour les activités licites.

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Jean Pépin Ndjo

Augmenter le taux des taxes, afin de rendre plus chers les produits du tabac, ainsi que l’obligation pour les fabricants de coller des messages de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme sur les paquets de cigarettes. Telle est l’option choisie par le gouvernement en lieu et place d’une loi anti-tabac réclamée depuis quelques temps par des associations de lutte contre le tabagisme au Cameroun. Cependant, ces mesures n’ont pas dissuadé les fumeurs à renoncer à leur besogne mettant ainsi en danger la vie des non-fumeurs. Défendant le projet de loi autorisant le président de la République,  à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac devant les députés réunis en séance plénière le 22 juin 2020 à Yaoundé, Luc Magloire Mbarga Atangana, le ministre du Commerce a présenté l’arsenal juridique dont s’est doté le Cameroun en la matière. Selon lui, l’industrie nationale du tabac ne représente que 14% du marché contre 20% pour la contrebande et la contrefaçon. Toute chose qui a amené les pouvoirs publics à se doter d’un arsenal juridique approprié.

 

Il s’agit dans un premier temps, du premier protocole à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac adopté à Genève en Suisse, le 21 mai 2003 au cours de la 56ème Assemblée mondiale de la santé. Ce texte s’est traduit au plan national par la loi du 27 juillet 2005. Il s’agit d’un instrument fondamental dans la lutte anti-tabac basée sur la prise de conscience non seulement des méfaits du tabagisme et surtout du tabagisme passif (le fait pour les non-fumeurs d’inhaler involontairement la fumée rejetée par les fumeurs ou dégagée par combustion des cigarettes et des cigares), mais également sur l’emprise de l’industrie du tabac sur les législateurs, les gouvernements, les médias et l’opinion publique. Depuis 2007, deux Arrêtés conjoints des ministères de la Santé publique (Minsanté) et du Commerce (Mincommerce) ont permis de poser les règles de marquage. Depuis lors, les messages de sensibilisation sur les méfaits du tabac sont collés sur l’emballage des paquets de cigarettes. Une initiative gouvernementale qui s’inscrit en droite ligne de ladite Convention-cadre. « Tous ces textes étant initiés par le ministère de la Santé publique démontre à suffisance que la priorité est donnée aux préoccupations liées à la santé des populations et non au commerce », justifie le ministre Luc Magloire Mbarga Atangana. Ce qui matérialise selon lui, l’ensemble des mesures dissuasives appliquées par le gouvernement sur les produits du tabac. Mais, cela ne saurait être efficace sans la contribution active des consommateurs. D’où l’appel des pouvoirs publics à une responsabilité individuelle des uns et des autres afin de réduire la consommation du tabac.

 

Quid du whisky en sachet

 

Comment s’attaquer à la consommation du tabac sans avoir déjà résolu l’épineux problème de des whiskys en sachet en circulation sur le territoire national ? Ceci en violation d’un arrêté conjoint signé par les ministères de la Santé publique (Minsanté), des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) et du Commerce (Mincommerce) le 12 septembre 2014. Pourtant, ce texte visait à couper la chaîne des importations et de privilégier l’industrie locale. Devant les élus, le ministre du Commerce a indiqué qu’un process est en cours sur le contrôle du ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), afin d’assurer cette migration accompagnée d’une politique de taxation visant à rendre les produits à base de tabac moins accessibles aux populations.

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