Texte alternatif de la bannière
Texte alternatif de la bannière

Le numéro d’identifiant unique exigible en janvier 2021

Ce nouveau report du ministre des Finances après celui du 30 septembre 2020, donne encore 3 mois supplémentaires aux contribuables pour s’inscrire dans le registre des impôts.

Texte alternatif de la bannière

Ferdinand Lemofouet

La production du numéro d’identifiant unique par les contribuables vient de subir un nouveau report après celui du 30 septembre 2020. Dans un communiqué rendu public le 28 juillet dernier, le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze informe que le « délai obligatoire pour la production du numéro d’identifiant unique ou de l’attestation de l’immatriculation fiscale pour les opérations à caractère économique est reporté au 1er janvier 2021 », précise le communiqué. Et « lesdits numéros devront être portés sur les différentes fiches de paie et serviront pour toutes les opérations à caractères fiscal. En conséquence, tous les contribuables salariés qui n’ont pas encore obtenu leur numéro fiscal sont dispensés de la procédure d’immatriculation fiscale en ligne déjà faite pour leur compte par l’administration fiscal », poursuit le communiqué.

En effet, le numéro du contribuable est un numéro attribué à une personne physique ou morale qui permet de l’identifier en tant que contribuable et de le distinguer des autres. Ce numéro est unique et définitif. Il permet à l’administration fiscale de connaître de façon spécifique chaque contribuable, ses caractéristiques et même les droits et obligations qui lui sont propres. « L’intérêt de pouvoir identifier tous nos contribuables s’inscrit dans une démarche d’élargissement de l’assiette fiscale à travers le recensement de nouveaux contribuables. En visant les opérations économiques courantes réalisées par les contribuables, l’administration fiscale se donne les moyens de disposer d’une base de données sur tous les contribuables potentiels », affirme Fayçal Abdoulaye, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la Direction générale des impôts (DGI) dans les colonnes du quotidien gouvernemental, Cameroon Tribune.

Prévue dans la loi des finances 2020, cette réforme vise d’une part, à élargir l’assiette fiscale et d’autre part, de mieux connaître la population fiscale afin de s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d’améliorer le civisme fiscal. « Si par exemple vous sollicitez un branchement Eneo, cela suppose que vous avez un domicile, donc que vous devez payer la taxe foncière. Si vous avez un compte bancaire, cela présuppose que vous avez des revenus et donc qu’un d’eux vous expose probablement au paiement d’un impôt. Donc cette démarche vise aussi à densifier le fichier de nos contribuables», explique un fiscaliste. Selon cet expert, le NIU concourt en plus à une meilleure traçabilité des recettes fiscales. Il permet de déterminer avec précision même les prélèvements réalisés sur les personnes physiques. Ce niveau de traçabilité peut également servir pour la collecte du renseignement fiscal.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

shares