L’ancien chef d’Etat chassé du pouvoir en 2013, a vu sa candidature invalidée le 3 décembre dernier par la Cour constitutionnelle centrafricaine qui a retenu plusieurs griefs contre lui.
François Bozizé Yangouvonda ne prendra finalement pas part à la présidentielle prévue le 27 décembre prochain en République centrafricaine (RCA). Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle chargée de veiller à la régularité des opérations électorales dans le pays, mais également examiner et proclamer les résultats définitifs. En effet, après le dépôt de sa candidature en octobre dernier auprès de l’Autorité nationale des élections (ANE), l’ancien chef d’Etat attendait le verdict de la Cour constitutionnelle qui valide, conformément à la Constitution centrafricaine, la liste définitive des candidats.
Les motifs d’un rejet attendu
Sur les motifs du rejet de la candidature de François Bozizé, la Cour constitutionnelle a retenu deux griefs à son encontre. Le premier porte sur le critère de résidence jugé inopérant par l’instance judiciaire suprême de la RCA. « Considérant qu’en lieu et place d’un Certificat de résidence délivré par un maire, l’intéressé (François Bozizé, Ndlr) a produit dans son dossier de candidature une ‘’Attestation de domicile’’. Délivrée par le chef de village de Gaga le 9 octobre 2019. Que le document n’ayant pas la forme légale prescrite laisse planer un doute sur la date effective de l’entrée de Bozizé Yangouvonda sur le territoire centrafricain », explique la Cour constitutionnelle dans une décision datée du 3 décembre 2020, et qui arrête la liste définitive des candidats à cette élection. Toutefois, l’instance judiciaire a noté d’une part la volonté du candidat de rentrer dans son pays, exprimée dans une correspondance adressée au président de la République en date du 13 février 2019 et d’autre part, les termes de la circulaire N° 163 du ministre des Transports faisant interdiction aux compagnies de transport aérien et de faire embarquer François Bozizé.
Le deuxième motif du rejet de la candidature du président du parti politique Convergence nationale « Kwa Na kwa » porte sur le critère de bonne moralité. Et ici, les faits semblent plus sévères. « Considérant que le candidat fait l’objet d’un mandat d’arrêt international du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Bangui, lancé contre lui le 31 mars 2014 pour les motifs suivants : assassinats ; arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tor tures ; destructions et incendies de maisons ; enlèvements, exécutions sommaires et extrajudiciaires ; détournements de deniers publics. Qu’en outre, selon les termes de la Résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, le candidat (François Bozizé, Ndlr) fait l’objet de sanctions ; que ces sanctions ont été renouvelées notamment par la Résolution N° 2535 du 18 juillet 2020 du Conseil de sécurité », fait encore savoir la Cour constitutionnelle. C’est compte tenu de toutes ces récriminations que cette dernière a décidé d’écarter François Bozizé de la course à la présidentielle, en application des de l’article 103 du Code électorale.
Bozizé toujours présumé innocent selon son parti
A la suite de cette décision, le camp Bozizé qui a dit ne pas être surpris n’a pas réagi avec emportement comme certains le craignaient. « Très sincèrement, je puis vous dire que nous ne sommes pas totalement surpris, mais circonspect, quant aux arguments qui ont été avancés. Puisque nous avions ouï-dire depuis un temps que le pouvoir en place était dans toutes les manoeuvres pour invalider la candidature du plus sérieux candidat en face d’eux. En témoignent les nombreuses effusions populaires dans les villes-étapes de sa tournée, digne d’un leader de son rang », a déclaré Christian Olivier Guenebem-Dedizoum, porte-parole et directeur national de campagne du Kwa Na Kwa. Et d’ajouter : « ni le mandat d’arrêt ni les sanctions ne constituent des condamnations et il continue de bénéficier de la présomption d’innocence ».
En réalité, certains acteurs politiques avaient déjà vu venir le rejet de la candidature de l’ancien militaire, qui compte encore des centaines de milliers de partisans dans le pays, et qui s’avérait être un sérieux candidat au trône. « Simplement, aujourd’hui, il n’appartient plus aux politiques de se prononcer mais plutôt à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur le cas du président Bozize. Il est sous sanction des Nations unies et sous mandat d’arrêt international délivré par la RCA. Donc il est entre les mains de la Cour constitutionnelle, entre les mains du droit. C’est le droit du par ti de choisir un candidat mais c’est aussi le droit de la Cour constitutionnelle de dire qui est habilité à aller à la compétition de 2020-2021 », avait alors déclaré en novembre dernier Taherouka Shabazz, porteparole du mouvement Chemin de l’espérance, un parti politique d’opposition.
Chassé du pouvoir en 2013, François Bozizé, 74 ans, avait regagné la RCA l’année dernière, après six ans et demi d’exil. Son retour au pays n’était pas fortuit, car ce militaire de profession affichait son ambition de reconquérir la présidence, non plus par les armes comme en 2003 où il avait détrôné par un coup d’Etat Ange Félix Patassé, mais cette fois par les urnes. C’est en juillet 2020 que l’ancien chef de l’Etat a été investi par son parti pour le représenter à la présidentielle. « Vous étiez orphelins, mais je suis parmi vous aujourd’hui. J’accepte la mission que vous me confiez de porter nos couleurs et d’être le candidat du peuple à l’élection présidentielle », avait-t-il lancé devant des milliers de partisans en liesse au stade omnisport de Bangui. Ces derniers accepteront-ils de voir leur champion débouté par la justice ? L’interrogation demeure.
Cinq candidatures invalidées au total
Sur les 22 à avoir déposé leurs candidatures auprès de l’ANE, seulement 17 seront sur la ligne de départ le 27 décembre prochain pour tenter d’arracher les clés du Palais de la Renaissance. Car en plus de François Bozizé, quatre autres prétendants ont été écartés de la compétition avant le scrutin pour des motifs aussi divers que variés. Ainsi, le député Jean-Michel Mandaba a vu sa candidature invalidée pour corruption passive avérée pendant la 6ème législature, en relation avec un dossier lié aux prérogatives de l’Assemblée nationale alors qu’il était président de commission. Bertrand Balli-Kemba lui, a vu son dossier rejeté du fait que son domicile étant établi à l’étranger, il n’a pas résidé de manière continue sur le territoire centrafricain depuis au moins un an. Concernant Freddy Michaël Guele-Goungassoua-Ada-Kiocka, son dossier a été écarté parce qu’il s’est présenté sous le vocable « Parti des sauveurs centrafricains », un parti sans existence légale et par ailleurs, sa caution n’a pas été payée, son chèque déposé auprès du ministère des Finances étant sans provision. Et enfin, Armel Ningatoloum-Sato ne prendra pas part à l’élection pour trois raisons : l’intéressé est chef du groupe armé « Révolution-Justice-Aile Sayo ; un avis de recherche lancé contre lui pour association de malfaiteurs ; de fortes présomptions de détournement d’une somme de 18 millions de Fcfa.
