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Dématérialisation : Les acteurs du commerce extérieur s’approprient le certificat d’origine Ccima

Un atelier de formation a été organisé à cet effet à Douala du 7 au 8 septembre 2022.

Le certificat d’origine pour l’exportation est un élément de recevabilité de la déclaration en douane au moment de l’embarquement et du débarquement de certaines marchandises. Pour mieux comprendre ce document, le Guichet unique et des opérations du commerce extérieur (Guce) et la Chambre de Commerce ont réuni du 7 au 8 septembre 2022 à Douala, des acteurs du commerce extérieur. Objectif de cet atelier : former 20 agents des dix délégations régionales de la Chambre de Commerce, des industries, des mines, et de l’artisanat (Ccima) aux traitements des demandes électroniques, 60 Commissionnaires en Douanes agrées et artisans sur le formulaire unique e-Force pour introduire leur demande de Certificat d’Origine et effectuer les paiements y relatifs via les canaux électroniques ainsi que deux institutions financières partenaires aptes à accompagner les opérateurs.

Cet atelier était donc le premier de la série et concernait les exportateurs et opérateurs du commerce extérieur implantées dans les régions du Littoral, du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Sud-Ouest. Depuis Septembre 2021, la procédure d’émission électronique du certificat d’origine Ccima est effective à Douala avec le paiement électronique des frais y relatif. Ceci permet aux opérateurs d’obtenir leur document sans avoir à se déplacer vers la Chambre de Commerce. « Nous sommes heureux de constater que la Chambre de commerce fait désormais partie des administrations et des parties prenantes qui n’auront plus de documents manuels dans la chaîne du commerce extérieur. Cela a été rendu possible par la franche collaboration possible entre la Chambre de Commerce et le Guichet Unique, mais aussi avec l’accompagnement dont nous avons pu bénéficier du dispositif d’appui à la compétitivité… », s’est prononcé Abdoullahi Faouzi, directeur technique Guce.

En effet, le certificat d’origine permet d’identifier les marchandises originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné. C’est une preuve documentaire de l’origine de la marchandise exportée. Jusqu’à récemment, la délivrance de ce document se faisait en format papier via une demande manuscrite et le paiement à la caisse des frais y relatifs nécessitant ainsi le déplacement physique des usagers. L’introduction de procédures dématérialisées du commerce extérieur a permis de simplifier ces procédures tant au niveau de l’émission que du paiement. Pour les responsables du Dispositif d’appui à compétitivité du Cameroun (Dacc), l’atelier de formation organisé la semaine dernière à Douala, rentre dans le cadre de la composante 2 du Dacc et est particulière[1]ment importante. « Non seulement elle participe à la mise en œuvre des accords de partenariat économique, mais elle contribue aussi à la dématérialisation des procédures administratives, pierre angulaire de l’amélioration du climat des affaires », ont-t-ils savoir.

Plusieurs études démontrent en effet que la e-administration est devenu un facteur clef dans la fourniture de services publics et dans l’amélioration de la gouvernance en général. Elle améliore et facilite l’accès à la documentation, réduit les délais d’attente, accroît la vitesse de traitement et réduit également les coûts de transaction ce qui contribue en retour, à rendre les entreprises plus compétitives notamment à l’exportation. L’émission dématérialisée du certificat d’origine permettra ç coup sûr aux entreprises camerounaises, de profiter pleinement des ouvertures aux marchés extérieurs que leurs permettent les accords de partenariat économique.

Les premiers déploiements des plateformes

L’on retient par ailleurs qu’après une phase préparatoire démarrée bien avant 2012 par des études, le développement des plateformes e-Guce (pour les usagers) et Siat (Système d’Information des Administrations techniques, pour les utilisateurs dédiés), sur financement de la Banque mondiale, s’est achevé en 2012. Mais c’est en 2014 que les premiers déploiements des dites plateformes ont effectivement débuté. En 2016, la Ccima a été intégrée au processus avec un déploiement progressif de son système d’information sur la délivrance du Certificat d’origine.

Une première phase pilote a été initiée dès la fin des développements. Les observations du personnel impliqué dans cette démarche ainsi que les observations des commissionnaires en douanes agréés retenus pour les différents tests ont permis d’améliorer le système et de corriger certaines erreurs. Une deuxième phase pilote a donc été initiée entre 2020 et 2021 avec le succès qu’on lui connaît. Cette phase est venue clôturer la phase de développements et de déploiements. « Nous avons entamé depuis quelques années déjà le processus de dématérialisation du commerce extérieur qui a conduit progressivement le Cameroun à passer de 2012 où on avait une dizaine de procédures dématérialisées à plus d’une soixantaine au niveau de la plateforme. Aujourd’hui le chemin reste encore long parce qu’il faut réussir à couvrir les 90 procédures », a déclaré le Directeur technique du Guce.

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