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Finances publiques : Un audit de gestion des lignes budgétaires 65 et 94

1790 agents du ministère des Finances invités à justifier les frais de mission perçus sur la ligne 65 gérée par ce département ministériel.

La présidence de la République du Cameroun a initié il y a quelques mois, un audit sur la gestion des lignes budgétaires 65 et 94 gérées respectivement par le ministère des Finances (Minfi) et celui en charge de l’Économie. La ligne 65 du Minfi est intitulée «Dépenses communes de fonctionnement », tandis que la ligne 94 intitulée «Interventions en investissements » est gérée par le ministère de l’Économie.

Dans une correspondance datée du 30 septembre 2022, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, invite 1790 agents de son département ministériel à justifier des frais de mission perçus au cours de la période allant de 2010 à 2021. Il s’agit notamment de frais engagés sur la ligne 65, indique la lettre. La mission d’audit est diligentée par le ministère délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’État (Consupe). Il se dégage des premières investigations, que les frais de mission engagés sur cette ligne de souveraineté ne respectent pas le plus souvent la réglementation en vigueur. On apprend par exemple qu’il y a plusieurs fonctionnaires qui cumulent plus de 400 voire 600 jours de mission par an, alors que le texte en vigueur à la Fonction publique camerounaise stipule que le nombre de jours de mission à effectuer par un agent de l’État ne doit pas excéder 100 au cours d’un exercice budgétaire.

On note aussi par ailleurs que de nombreux agents de l’État perçoivent régulièrement la totalité de leurs frais de mission engagés sur cette ligne 65 avant même d’effectuer ladite mission. Or, que la réglementation en vigueur prescrit que seulement 60% des frais doivent être perçus au départ de la mission, le reste des 40% doit être perçu au retour de l’agent après dépôt de son rapport de mission. Cet audit entretient des soupçons au sein de l’opinion, raison de l’opacité qui règne autour de la gestion de ces lignes de crédits et du volume des fonds alloués à ces deux chapitres budgétaires. La loi de règlement 2020 qui dresse le bilan de l’exécution du budget annuel de l’Etat, indique par exemple que la ligne 65 avait bénéficié d’une allocation initiale de 272,8 milliards de Fcfa. Mais au terme de l’exercice budgétaire, cette dotation « révisée » était de 570 milliards de Fcfa consommée à 99,7%.

Beaucoup pensent que ce contrôle intervient très tardivement. Sans vouloir les protéger, comment certains agents publics pourraient produire des justificatifs d’une mission effectuée il y a 10 ou 12 ans. Même s’ils avaient conservé quelques documents, avec parfois des déménagements et autres négligences, les pièces se perdent. Cette mission de contrôle des lignes 65 et 94 est assurément à tête chercheuse, car comment comprendre que la présidence laissé tomber l’audit des fonds Covid-19 qui avait même déjà des présumés coupables, pour maintenant fouiller dans les frais de mission des pauvres agents.

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