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Fiscalité : Le DG des Impôts et le secteur privé se concertent

Ce sera du 13 au 16 septembre 2022 à Douala dans le cadre d’une visite en prélude à l’élaboration du projet de loi de Finances 2023.

Alors que le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) dans sa correspondance adressée au chef de l’Etat, Paul Biya, le 16 janvier 2020 évoquait « la rupture consommée des relations entre le directeur général des impôts et les entreprises », Modeste Mopa Fatoing (Photo) séjournera à Douala du 13 au 16 septembre 2022. D’après le programme définitif de cette visite dont LFA a obtenu copie, le directeur général des impôts (DGI) va échanger avec le secteur privé sur les questions relatives à la fiscalité. Ceci, en prélude à l’élaboration du projet de loi de Finances qui sera soumis aux parlementaires au cours de la session de novembre dédiée à l’examen et le vote du budget de l’Etat pour l’exercice 2023.

Il va ainsi procéder ce 13 septembre, à l’ouverture des concertations avec toutes les organisations du secteur privé à l’hôtel Krystal palace en présence de Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, le gouverneur de la Région du Littoral. Après la phase protocolaire ponctuée par les allocutions du maire de la ville, du DGI et du gouverneur, suivra un exposé de 30 minutes sur « le bilan et perspective des réformes de modernisation du système fiscal camerounais » présenté par la Direction générale des impôts. Il procèdera le même jour à la visite de deux entreprises basées dans la capitale économique camerounaise.

La journée du 14 septembre 2022 sera dédiée aux concertations sectorielles notamment avec le Gicam (9h-13h), Ecam (Entreprises du Cameroun) et Mecam (Mouvement des entrepreneurs du Cameroun), la Chambre de commerce franco-camerounais (Cafcam), et l’American chamber of commerce (Amcham). Le jeudi 15 septembre, Modeste Mopa Fatoing échangera tour à tour avec les représentants de la Cameroon alcohol producers association (Capa), l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac) ainsi que le Gfbc et le GEX. Il rencontrera aussi les représentants du Groupement des producteurs pétroliers (GPP), le Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam) et bien d’autres. Le DGI va clôturer sa visite de travail à Douala par des audiences et une autre visite d’entreprises.

Les enjeux

L’initiative arrive dans un contexte caractérisé par le manque de confiance des chefs d’entreprise vis-à-vis des canaux de concertation mis en place par l’Etat pour favoriser le dialogue public-privé. En effet, la plupart des propositions du secteur privé peinent à être implémentées par les pouvoirs publics. La preuve, la pression fiscale est passée de 12,7% en 2019 à 13% en 2020. Pourtant, « la lettre du président du Gicam invite l’Etat à travers le ministère des Finances via la direction générale des impôts, à appliquer une fiscalité juste et économique de nature à permettre à l’entreprise de continuer à se développer et de payer les impôts », justifie Protais Ayangma. Selon le président d’Ecam, « il est évident que la pression fiscale est de plus en plus forte », écrit-il. « Elle ne touche pas seulement les grandes entreprises, mais aussi et surtout, les PME qui n’ont pas les moyens de s’offrir les experts en optimisation fiscale. D’ailleurs, le critère fiscal est celui qui tire vers la bas, le classement du Cameroun dans le Doing Business », renchérit-il. Raison pour laquelle, « Ecam, organisation patronale dédiée à la PME, est solidaire de cette prise de position du Gicam pour une fiscalité de développement et respectueuse des engagements internationaux du Cameroun », poursuit-il.

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