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La nomenclature 2022 des comptes du Trésor disponible

Selon la direction générale du Trésor, un accent particulier a été mis sur le renforcement de la mobilisation des recettes internes non pétrolières, ainsi que sur la maîtrise et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques.

La nomenclature des comptes du Trésor pour l’exercice 2022 est désormais disponible. Le document a été rendu public par Moh Sylvester Tangongho, le Directeur général du Trésor. Selon ce dernier, cette nomenclature a été élaborée au plan budgétaire dans un contexte économique tourné vers la consolidation budgétaire devant assurer la soutenabilité à long et à moyen terme des finances publiques, garantes d’une mise en oeuvre efficiente de la Stratégie nationale du développement du Cameroun à l’horizon 2030 (SND 30). Pour y parvenir, poursuit le DG, un accent particulier a été mis sur le renforcement de la mobilisation des recettes internes non pétrolières, ainsi que sur la maîtrise et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques. « Lesquelles permettront de ramener le déficit budgétaire global de 3,2 % du PIB en 2021 à 2 % en 2022 et par conséquent, de tirer la croissance à la hausse pour la situer à 4,2% », a justifié le DGT dans une instruction prise à cet effet.

Plus précisément, au plan comptable, l’édition de 2022 s’inscrit dans le passage effectif à l’application des dispositions relatives à la comptabilité patrimoniale, en application stricte des dispositions de l’article 92 (2) de la loi du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques en vertu desquelles, lesdites dispositions sont rendues obligatoires à compter du 1er janvier 2022. Dans son élaboration, la nomenclature en vigueur a été largement influencée par le parachèvement de l’arrimage des comptes budgétaires aux décrets du 09 septembre 2019 et du 02 septembre 2019 fixant respectivement, le cadre général de présentation de la Nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE) et du Plan comptable de l’Etat (PCE). Cet alignement total marque l’abrogation définitive et intégrale de la NBE de 2003.

Au plan opérationnel, l’instruction du DGT a fait savoir que l’articulation entre la NBE et le PCE ainsi implémentée permettra de garantir la mise en oeuvre du principe des droits et obligations constatés dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat, notamment à travers : un suivi rigoureux de ses actifs hors trésorerie (les immobilisations et les créances de l’Etat) ; une maîtrise de ses passifs hors trésorerie (dettes fournisseurs et dettes financières) et ; une meilleure gestion de sa trésorerie (trésorerie-actif et trésorerie-passif).

LES INNOVATIONS

Sommes toutes, les experts affirment que la nomenclature des comptes du Trésor pour l’exercice 2022 regorge plusieurs innovations majeures que sont l’arrimage intégral aux comptes PCE et à la NBE, l’intégration des Relevés d’identité bancaire (RIB) des recettes des domaines et l’intégration des comptes des entités publiques créées au cours de l’année 2021. En effet, l’année budgétaire 2022 qui commence constitue l’année zéro de la bascule en comptabilité patrimoniale à l’issue de laquelle, le premier bilan de l’Etat devra être produit. Cette exigence suppose, selon la Direction générale du Trésor (DGD), de la part des comptables du Trésor, une plus grande observance des principes et des règles de comptabilisation des actifs et passifs de l’Etat.

En outre, à la DGT, on fait savoir que l’enjeu essentiel en 2022 réside moins dans la nécessité de s’approprier les nouveaux comptes et les nouvelles procédures que dans la gestion du changement. La gestion de la transition sera d’autant plus délicate qu’elle fera appel à un sens de l’adaptation éprouvé, étant donné que de toute évidence, l’épreuve des faits mettra en exergue des réalités ayant jusqu’ici échappé à la réglementation ou à la mise à niveau du système d’information. L’encadrement des collaborateurs à tous les échelons est donc appelé à s’intensifier, de même que la mutualisation des ressources et des expériences pour une transition parfaite dans le nouveau dispositif.

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