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La taxe sur les retraits désormais applicable chez Bgfi Gabon

Les responsables de la banque on rendu public un communiqué en ce sens le 31 août 2021.

La direction générale de BgfiBank Gabon a annoncé l’entrée en application de la taxe sur les retraits. Cette annonce a été faite dans un communiqué rendu public le 31 août 2021. « Cette taxe dont le taux est fixé à 2% est assise sur le montant hors taxes des sommes retirées. La taxe sur les retraits est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de Fcfa, indépendamment du mode ou de la fréquence de retrait », explique la banque. En d’autres termes, tout retrait de 5 millions de Fcfa en cash sera taxé à 2 %. Soit, une taxe de 100 000 Fcfa à prélever lors de ce retrait. Toutefois, indique BgfiBank, sont exonérés de ladite taxe : les retraits inférieurs à 500 000 Fcfa ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 Fcfa retirées en numéraire par les employeurs en vue de payer les salaires de leurs employés et justifiées par la production de l’état des paies du mois concerné ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 retirées en numéraire par un tiers bénéficiaire au moyen d’un chèque ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 Fcfa retirées en numéraire par une personne physique ou morale auprès de plusieurs établissements de crédit sans que ces sommes n’aient constituées un minimum de 500 000 Fcfa pour chacun des établissements concernés.

Au cœur de la loi

Validée par le Conseil des ministres du 12 juin 2020, cette disposition a été introduite dans la Loi rectificative des finances (LRF) de juillet 2020. En effet, l’article 55 de la LFR dispose qu’en République Gabonaise, toute transaction d’un montant supérieur à 5 millions de Fcfa ne peut se faire en espèces. En conséquence, pour un montant supérieur à cette limite, la transaction doit se faire par virement bancaire, par chèque de banque ou porte-monnaie électronique. Pour le législateur, cette disposition devrait avoir un impact fort pour l’élargissement de l’assiette des opérations soumises à la TVA, mais également une meilleure traçabilité des transactions économiques, pour lutter contre le blanchiment d’argent. La LFR avait introduit également, dans son article P-917 nouveau, l’obligation que tout paiement d’impôts, droits et taxes d’un contribuable à l’Etat, d’un montant supérieur à 2 millions de Fcfa, soit obligatoire effectué par virement, chèque de banque ou porte-monnaie électronique, sous peine de nullité. « Cette mesure visait à améliorer la traçabilité des paiements effectués au Trésor et à contraindre les pratiques de corruption », avait expliqué un expert.

Par ailleurs, les articles 5 à 7 de la LFR avaient aussi introduit une nouvelle taxe, dite taxe sur les retraits. Cette taxe de 2% s’appliquait à partir de tout retrait en espèces de plus d’un million de Fcfa par mois par un individu ou une entreprise. « Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, cette taxe ne vise pas à ponctionner l’épargne des Gabonais, elle vise à contraindre le recours à la monnaie en espèces physiques pour privilégier les paiements électroniques », avait expliqué une source du ministère gabonais des Finances en son temps.

En outre, ces mesures étaient accompagnées d’un renforcement de la régulation des opérateurs bancaires, pour notamment baisser les commissions qu’ils pratiquent sur certaines transactions ou prestations (virement, retrait d’argent, impression de relevé de compte, ouverture de compte). Des négociations avaient été engagées par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit à ce sujet. Ces mesures avaient également été accompagnées par un renforcement de l’interopérabilité, non seulement entre les opérateurs de mobile money, mais également entre les opérateurs de mobile money et les banques, pour augmenter considérablement le champ des transactions possibles depuis son porte-monnaie électronique et permettre les transactions de porte monnaie-électronique à un autre porte-monnaie électronique.

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