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La transparence budgétaire à rude épreuve

Selon les Etats-Unis d’Amérique, le Cameroun ne fait pas office de bon élève en matière de transparence budgétaire. C’est en substance ce que l’on peut retenir du rapport de transparence budgétaire 2021 du gouvernement américain, publié en fin juin dernier. Ledit rapport évalue entre autres, les gouvernements n’ayant pas respecté les exigences minimales de transparence budgétaire, puis indique si ces Etats qui reçoivent habituellement l’aide extérieure des Etats Unis, ont fait des progrès significatifs vers le respect des exigences au cours de la période d’examen du 1er janvier au 31 décembre 2020. En somme, il s’agit de garantir que les fonds des contribuables américains sont utilisés de manière appropriée.

Comme dans les 139 autres gouvernements identifiés, le département d’Etat américain a, pour établir son rapport concernant le Cameroun, pris en compte les informations provenant de ses représentations diplomatiques (ambassade et consulat), d’autres agences gouvernementales américaines, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile. Le pays de l’oncle Sam s’est ainsi appuyé sur plusieurs critères à savoir : l’accessibilité au public des informations budgétaires ; le caractère complet de ces informations ; la fiabilité des documents budgétaires et les données connexes rendus publics.

Après analyse, il en ressort que dans l’ensemble, le Cameroun n’a enregistré « aucun progrès significatif » vers le respect des exigences en termes de transparence budgétaire. La majorité des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) sont d’ailleurs dans la même situation à l’instar de la République centrafricaine, du Tchad et de la République du Congo. Seuls le Gabon et la Guinée Equatoriale ont réalisés des « progrès significatifs » sur la période suscitée.

Concernant spécifiquement le Cameroun, les Etats-Unis ont formulé plusieurs griefs à son encontre en matière de transparence budgétaire. En effet, bien que les documents budgétaires aient été largement et facilement accessibles au public en ligne, le cas par exemple des informations sur les titres de créance mis à jour trimestriellement, le rapport déplore leur caractère incomplet. « Des informations limitées sur la dette publique étaient disponibles, y compris pour les entreprises publiques. Le gouvernement tenait des comptes hors budget qui ne faisaient pas l’objet d’un audit ou d’un contrôle adéquat, et il y avait des préoccupations similaires concernant le budget des services militaires et de renseignement », peut-on lire. Le gouvernement américain a toutefois tenu à saluer l’indépendance du Consupe, l’institution supérieure de contrôle du Cameroun, non sans lui reprocher de n’avoir pas audité le budget exécuté par le gouvernement ainsi que la non accessibilité de ses rapports au public.

Prenant en compte tous ces manquements, et afin d’améliorer la transparence fiscale du Cameroun, le rapport recommande d’inclure les allocations et les revenus des entreprises publiques dans le budget du pays, de rendre publics les états financiers vérifiés des entreprises publiques, de mettre à disposition du public des obligations globales de la dette publique, y compris pour les entreprises publiques, d’éliminer les comptes hors budget ou les soumettre à un audit et à une surveillance adéquate, de soumettre les budgets militaires et du renseignement à un contrôle civil et enfin d’auditer le budget exécuté par le gouvernement et rendre ses rapports publics.

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