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L’assurance automobile désormais obligatoire

C’est a la faveur d’un décret présidentiel rendu public en début novembre 2020.

C’est un véritable défi que vient de relever le gouvernement équato-guinéen pour le secteur des assurances. A la faveur d’un décret présidentiel signé du 5 novembre et rendu public 11 jours plus tard, le président Obiang Nguema Mbasogo a décrété du caractère obligatoire de l’assurance automobile d’une part et, a pris des mesures quant à la fixation de ces taux. « Ce décret fixe les tarifs qui serviront de base à la souscription à l’assurance obligatoire, afin de parvenir à un équilibre entre le besoin au bénéfice des compagnies d’assurance et la protection de l’assuré, contribuant ainsi à la mise en place d’un mécanisme de contrôle officiel », indique l’exposé des motifs du décret.

Selon le ministère équato-guinéen des Finances, de l’Économie et du Plan qui en a fait la proposition, pour ces taux, le gouvernement distingue plusieurs catégories en fonction de l’activité dans laquelle les véhicules opèrent. Parmi ces activités, le décret distingue les véhicules de promenade ou pour une fonction de type touristique ; ceux de transport de marchandises ou de produits appartenant au souscripteur du contrat ; de transport public de marchandises ou d’utilisation associée au transport de marchandises ou de produits de l’abonné ou de marchandises de tiers ; le transport public de passagers (taxi, camions ou fourgonnettes et transport de personnel de service ou d’étudiants et d’autres modalités telles que des engins lourds, dédiés aux travaux de construction ou d’ingénierie à des services spéciaux tels que ambulances, policiers, parc mobile civil, parc militaire et corbillards etc.

Pour Valentin Ela Mayé, le ministre des Finances, le gouvernement s’assurera que ces prix sont applicables de la même manière dans toutes les compagnies d’assurances du pays et couvriront les dommages personnels, matériels et immatériels et ceux causés à des tiers résultant d’une réclamation d’accident de la route. « Les caractéristiques qui feront l’objet d’application de l’assurance précitée sont : la puissance du moteur exprimée en puissance vapeur ; la source d’énergie (gaz, diesel, essence, hybrides) ; la valeur d’acquisition ; la valeur actualisée ; la charge maximale / minimale, zone géographique de circulation et conducteur habituel », révèle une source au ministère équato-guinéen des Finances.

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