Une session de formation a été organisée à cet effet du 3 au 6 août 2021 à Brazzaville sous la présidence du Secrétaire général du Cnef par ailleurs directeur national de la Beac Congo.
Le Comité national économique et financier (Cnef) du Congo organise depuis le 3 août 2021 une formation sur le renseignement du fichier des déclarations des Taux effectifs globaux (TEG) et sur l’Extension du calcul des TEG aux Établissements des microfinances (EMF). Cette formation qui s’achève le 6 août 2021, a été présidée par Michel Dzombala, le Secrétaire général du Cnef et Directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac).
Selon le ministère des Finances du Congo, deux thématiques seront débattus au cours de cette formation telles que la présentation de la Nomenclature des activités des États membres d’Afristat (Naema), et le renseignement du fichier des déclarations des TEG. « Dans la volonté de créer les conditions d’un développement optimal du marché de crédit, les autorités de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (Cemac) ont adopté, en octobre 2012, deux règlements communautaires, harmonisant et encadrant le calcul des Taux effectifs globaux et la répression de l’usure dans la sous-région. Ces deux textes visaient, comme objectif final, la protection des emprunteurs via la garantie d’une plus grande transparence. Cet objectif devrait ainsi passer par l’harmonisation et l’assainissement des pratiques en vue de contribuer à la baisse effective du coût du crédit », a expliqué Michel Dzombala.
Depuis le premier semestre 2017, le Cnef publie tous les six mois, un communiqué de presse signé par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, indiquant les TEG moyens pratiqués au cours du semestre précédent, ainsi que les seuils d’usure applicables pour le semestre en cours. Faisant le bilan des quatre premières années de pratique des TEG depuis 2017, qui sera largement présenté et débattu par les participants à cette formation, Michel Dzombala a noté une amélioration significative des délais de transmission des déclarations et une tendance à la baisse des TEG globaux, en lien avec la multiplication des contrôles sur les coûts de crédit par les équipes du Cnef. « Toutefois, selon Michel Dzombala, les différents contrôles continuent à révéler des insuffisances au niveau de l’affichage des conditions de banques dans certaines agences bancaires, ainsi que sur la fiabilité de certaines déclarations ». De même, l’orateur a observé une quasi-absence d’inscription des TEG dans les conventions de prêt, excepté dans les conventions des prêts amortissables. De plus, a-t-il poursuivi, « les TEG calculés par plusieurs banques ne prennent pas en compte tous les éléments devant figurer dans leur calcul, notamment les frais d’assurance et les frais annexes (composés, principalement, des frais d’enregistrement des conventions et des hypothèques auprès de l’Administration fiscale)».
Le Secrétaire général du Cnef a saisi cette occasion, pour annoncer que la date limite pour l’ensemble des établissements de crédit (ou banques) pour se conformer à la nouvelle disposition relative au calcul de détermination du TEG, est fixée au 22 septembre 2021.
