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Le gouvernement appelle au respect du cahier des charges

La circulaire du gouverneur Abbas Mahamat Tolli annonce à certains SVT qui tardent à
mettre en oeuvre le cahier des charges, qu’ils s’exposent au retrait de leur agrément.

Le gouverneur de la Beac Abbas Mahamat Tolli, a signé le 24 juin 2021 une lettre circulaire prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la Cemac, l’application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités. « Certains SVT agréés opérant dans la Cemac tardent à mettre en oeuvre ce Cahier des charges en vigueur, obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption », a constaté le gouverneur. C’est donc partant de ce constat que ce dernier a prescrit aux SVT agréés défaillants de la sous-région, « de se conformer sans autre délai, au Cahier des charges en vigueur ». « La non-application dudit cahier des charges expose l’entité concernée au retrait de son agrément en qualité de Spécialistes en valeurs du Trésor », a menacé le Gouverneur Abbas.

En effet, le marché des valeurs du Trésor est régi, au sein de la Communauté Eéonomique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), par un cadre juridique et réglementaire adopté par les instances compétentes de la communauté, qui inclut notamment un cahier des charges des SVT. La version révisée de ce cahier des charges est en vigueur depuis son adoption par le Comité mnistériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) le 20 décembre 2019, après validation par le Comité de politique monétaire (CPM) et le conseil d’administration de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), et approbation du Conseil de surveillance de la Cellule de règlement et de conservation des titres (Crct).

Par ailleurs, le cahier des charges définit les principales missions assignées aux SVT, notamment participer aux émissions des valeurs du Trésor ; contribuer au bon déroulement et à la réussite des émissions des valeurs du Trésor ; favoriser la liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor ; fournir au Trésor des conseils de qualité et des informations pertinentes en matière de politique d’émission de la dette ; faire la promotion des valeurs du Trésor. Dans cette optique, l’objet du cahier des charges est de préciser le cadre d’exercice de l’activité de SVT. A cet effet, il définit notamment : les conditions et modalités de sélection des SVT ; les droits et obligations des SVT ; le cadre de l’association entre les SVT et de la concertation entre les SVT et le Trésor ; les critères et modalités d’évaluation des SVT ; le contrôle des SVT.

Selon ledit cahier des charges, la qualité de SVT tient compte de la nature et localisation de la SVT, la détention d’un compte à la Beac, la disposition des moyens matériels et humains, l’organisation de l’activité de SVT. Les SVT sont sélectionnés par le Conseil d’Administration de la Beac.

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