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Le Minfi fait le point sur la gestion des fonds Covid-19

Selon le rapport d’exécution rendu public par le ministère des Finances, en 2020, les comptes du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales s’équilibre en ressources et en dépenses à 161,9 milliards de Fcfa.

La gestion des fonds continue d’alimenter les causeries dans les salons huppés et les chaumières au Cameroun. Pour apporter plus de transparence, le ministère des Finance a rendu public un rapport sur la gestion du Compte d’affectation spécial (CAS) du fonds de solidarité de lutte contre la Covid-19 en 2020. Selon ledit rapport, au terme de l’exercice 2020, sur un total de 180 milliards attendus, 161,89 milliards de Fcfa ont été effectivement mobilisés, soit un taux de réalisation de 89,93%. Soit 153,2 milliards issus de prélèvements du budget général (y compris les appuis budgétaires) et 8,7 milliards de fonds de concours (sur les 43 milliards attendus). « Les fonds de concours prévus dans le CAS Covid-19 à 43 milliards, étaient constitués des prêts (Banque mondiale 22 milliards), et des Dons (UE 2 milliards, AFD 6,5 milliards, Par tenariat mondial pour l’éducation 9 milliards, Autres 3,5 milliards). A la fin de l’exercice, seulement 8,6 milliards ont été perçus provenant de 5,3 milliards de l’AFD et 3,3 milliards des versements des personnes physiques et morales y compris les 500 millions de la Bdeac », indique le rapport. En ce qui concerne les dépenses, le rapport du ministère des Finances révèle qu’à la fin de l’exercice 2020, les dépenses totales ordonnancées par grandes masses dans le CAS Covid-19 s’élèvent à 161,9 milliards de Fcfa. Dans les détails, le document fait savoir que les dépenses courantes effectives se sont élevées à 96,7 milliards de Fcfa, contre une prévision de 81,9 milliards, soit un taux de réalisation de 118,1% (23,6 milliards en dépenses de transferts et subventions, et 73 milliards pour les dépenses de biens et services). « Ce dépassement s’explique par les besoins qui se sont avérés plus importants concernant le volet sanitaire de la stratégie, notamment s’agissant de l’acquisition des tests pour le dépistage des populations et la prise en charge des malades (33,2 milliards contre 4,7 milliards prévus dans la stratégie) », a indiqué le rapport. Les dépenses d’investissement quant à elles ont présenté une réalisation faible. En effet, sur une prévision de 48 milliards de Fcfa, un volume de crédits de 15,2 milliards a été ordonnancé. « Ce résultat pourrait s’expliquer par une faible appropriation des procédures du CAS Covid-19 ainsi que les lenteurs observées dans le processus de contractualisation », précise-t-on dans la note. De leurs côtés, les crédits inscrits pour le remboursement de la dette intérieure et les crédits de TVA, pour un montant de 50 milliards de Fcfa ont été entièrement ordonnancés. Cette performance s’explique par la simplicité des procédures y relatives en raison de ce que les dépenses concernées étaient en instance dans les livres du trésor public, en attente de la disponibilité des liquidités.

Par ailleurs, l’analyse des dotations par département ministériel dressé par le Minfi fait ressortir deux « situations contrastées ». D’une part, le groupe des administrations Minsante, Minddevel, Minpmeesa, Minepat « qui présente pour chacune d’elles un taux d’ordonnancement qui avoisine 100%, parce que bénéficiant à la fois de procédures souples en matière de contractualisation et de passation de marchés, ainsi qu’un mode opératoire d’exécution des dépenses par procédure de transfert » et, d’autre part le groupe des autres administrations dont les taux varient entre 0 et 10% assujetties à l’ensemble des procédures normales d’exécution de la dépense publique.

Un dépassement budgétaire annoncé

Selon le document du Minfi, à la clôture de l’exercice 2020, certaines administrations détiennent encore des dossiers non aboutis. Ces dossiers représentent les dépenses éligibles au CAS Covid19, ayant reçu le visa budgétaire, retournés dans les administrations sectorielles pour contractualisation, qui n’ont pas été pris en charge avant l’arrêt de gestion intervenu après la période complémentaire. Toujours selon le rapport, ces dossiers en instance sont au nombre de 1012 dans les différentes administrations, pour un montant de 42,7 milliards. « Le montant des reports envisagés pour l’exercice 2021 s’élève à 40,5 milliards. Lorsque ces reports seront effectivement payés, cela portera le montant global exécuté du CAS Covid-19 pour le compte de l’exercice 2020 à 202,4 milliards ».

Les experts du Minfi expliquent ces dépassements par le fait qu’en plus de la dotation inscrite en totalité dans le budget du CAS Covid-19, dans le décret du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la dotation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, entièrement pris en compte, les dépenses à reporter dans ces différentes administrations vont accroitre le niveau des dépenses de 40,5 milliards. Ce qui portera le montant total des dépenses CAS Covid-19 à 202,4 milliards au titre de l’exercice 2020, soit un dépassement de 22,4 milliards sur la dotation de 180 milliards prévue dans le décret suscité. « Par ailleurs, l’exercice 2020 étant clos, les dépenses en dépassement de 40,5 milliards seront prises en charge par le budget de l’exercice 2021 au titre des reports du CAS Covid-19, à travers le nouveau dispositif mis en place autour de la ‘’Task force’’ logé à la Présidence de la République », clarifie le document.

Les enjeux

Le rapport dressé par les services du ministre Louis Paul Motaze fait ressortir les enjeux sanitaires, économiques et budgétaires.

Sur le plan économique, malgré les effets pervers de la pandémie, le document du Minfi indique que le Cameroun a su faire preuve de résilience en 2020. A l’opposé du vent de récession qui a été observé dans plusieurs pays dans le monde, l’activité économique au Cameroun a plutôt connu un ralentissement, bien que prononcé. « Ainsi, contrairement à une récession de -2,6% projetée, le taux de croissance s’est finalement situé à 0,7% en 2020 contre 3,7% en 2019. Pour l’année 2021, cette résilience se conforte et même une reprise de la croissance est envisagée ». En effet, selon les calculs de l’Agence Ecofin s’appuyant sur les données publiées le 7 avril 2021 par le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des perspectives économiques révisées pour le monde, le Cameroun occuperait une place de choix parmi les pays leaders en matière de croissance économique, ce dernier vient en sixième position avec un ajout estimé de 5,9 milliards de dollars de PIB supplémentaires à son économie. Il devance ainsi le Ghana (7e) qui devrait ajouter 5 milliards de dollars de richesse créée à son économie.

Sur le plan budgétaire, les choix pris par le gouvernement et la mise en place du CAS Covid-19 auront été « salutaires ». « Cette option aura non seulement permis la fluidité des opérations budgétaires, mais également d’augmenter de manière significative l’auditabilité et la transparence de l’ensemble des processus dans le cadre de la gestion des fonds Covid-19. Au regard de ces constats, il apparaît toutes proportions gardées, que la stratégie gouvernementale de riposte à la Covid-19 a été efficace », s’en réjouissent les experts.

Les écueils

Le gouvernement reconnait néanmoins qu’un certain nombre d’écueils ont entravé la bonne exécution des activités sur le financement Covid-19 au courant de l’exercice 2020, notamment : la faible appropriation par un grand nombre d’administrations des procédures d’exécution des dépenses dans le circuit CAS Covid-19 ; la non régularisation par le ministère de la Santé des avances de trésorerie consenties à son profit pour un montant total de 45,9 milliards ; la faible mobilisation des fonds de concours.

Les objectifs du rapport

En effet, ce rapport établi par le Minfi, se donnait pour ambition de rendre compte sur le dispositif institutionnel et technique mis en place pour assurer la gestion du Fonds Spécial de Solidarité pour la Lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, mais également l’exécution budgétaire des différentes allocations accordées aux différentes administrations impliquées et la situation détaillée par administration. S’agissant du dispositif institutionnel et technique mis en place par le gouvernement, il a été révélé que ce dernier a consisté en un collectif budgétaire et l’ouverture d’un Compte d’affectation spéciale, la répartition de la dotation du Fonds Spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, l’aménagement des règles de gestions spécifiques applicables audit Fonds, et l’aménagement du dispositif infrastructurel et technique pour la gestion du CAS Covid-19.

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