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Les Assureurs dénoncent la gestion des cautions douanières

Au mépris des dispositions réglementaires, l’administration de la douane choisit de rejeter des cautions de certaines compagnies d’assurances dument agréées et sans motifs.

Dans le cadre de leurs activités, les compagnies d’assurance sont autorisées à émettre des cautions au bénéfice de leurs clients, en couverture des divers engagements qu’ils prennent auprès de l’administration des douanes. C’est la direction générale des Douanes qui autorise l’émission des cautions douanières lorsque ces compagnies remplissent toutes les conditions à savoir être agréées par le ministère des Finances et avoir payé une «inscription au Code activité» dans le système de la direction générale des Douanes.

Il s’avère que certaines compagnies d’assurance bien qu’ayant remplies ces conditions n’obtiennent pas depuis plusieurs années cette autorisation. Nous avons pu rencontrer un responsable d’une compagnie d’assurance qui déclare que «Nos cautions sont systématiquement rejetées au niveau de la Douane et cela suscite une grande indignation de la part de nos clients». Il indique par ailleurs que le «Minfi a donné un agrément à notre compagnie pour présenter les opérations d’assurances conformément aux dispositions de l’article 328 du code des assurances pour les branches «1 à 18 » dont, l’assurance Caution. Aussi, notre compagnie d’assurance fait partie de la liste du Ministère des Finances des Compagnies d’assurances agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics».

Comment comprendre qu’une structure qui a remplie toutes les étapes réglementaires et a régulièrement payé son «Inscription code activité» dans les caisses de l’administration de la Douane, puisse se voir empêcher d’exercer librement ses activités ? Le préjudice que ces assureurs victimes de telles pratiques subissent en termes de perte de clients et de chiffre d’affaires est énorme.

A contrario on constate que certaines compagnies d’assurance se voient délivrer l’autorisation du directeur général des Douanes pour l’émission des diverses cautions (voir fac-similé).

Cette attitude de deux poids deux mesures porte un coup sur la politique de diligence et de gouvernance du ministre des Finances Louis Paul Motaze qui s’évertue au quotidien à améliorer le climat des affaires.

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