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Les EMF à l’école de la gestion du crédit et des impayés

Un séminaire est prévu à leur intention à Douala du 24 au 25 mars 2021.

En 2019, l’Etat du Cameroun a décidé d’aménager sur le plan national tout un pan de la réglementation bancaire Cemac (communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale). Notamment la dimension contractuelle de la relation entre l’emprunteur et le prêteur. C’est l’objet de la Loi n° 2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun. Plusieurs fondements seraient à l’origine de ce texte : le caractère peu prolixe de la réglementation Cemac sur les conventions de prêt ; la surliquidité des banques ; la mauvaise foi de certains emprunteurs ; la dynamisation de l’inclusion financière ; la protection du crédit et de l’épargne bancaire.

Ce texte vise également à impulser l’accès au crédit au Cameroun tout en protégeant le crédit et l’épargne bancaire. Ceux concernés par cette loi sont : les établissements de crédit ; les microfinances ; les personnes physiques et morales commerçantes ou non. Au regard de cette cible, Microfinance Academy dirigée par David Kengne, s’est engagée dans la voix de la sensibilisation et la formation des cadres et partenaires des Etablissements de microfinance. Un séminaire sur le suivi du crédit et la gestion des impayés au regard de la loi n°2019 du 24 décembre 2019, sur la pénalisation du non remboursement du crédit est prévue du 24 au 25 mars 2021 à Douala.

Au menu de ce séminaire, des modules axés sur les actions pénales du non remboursement, les missions de l’agent de crédit, le suivi du portefeuille de crédit. En ce qui concerne principalement les actions pénales du non remboursement, il est à noter qu’en cas de non remboursement de crédit, le recouvrement forcé ne sera plus la seule issue. Outre les biens de l’emprunteur indélicat qui pourront servir à désintéresser les établissements de crédit et les microfinances, l’emprunteur de mauvaise foi peut désormais être poursuivi sur le plan pénal. « Il s’agit d’une personne qui organise intentionnellement son insolvabilité pour se soustraire au remboursement de crédit », explique le Dr Camille Tchotchou, expert financier.

Selon la loi, l’emprunteur de mauvaise foi est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 100.000.000 de Fcfa, ou de l’une de ces deux peines seulement. « Ces peines ne sont que des fourchettes, elles varient en fonction du montant du prêt. Plus celui-ci sera élevé, plus la sanction sera lourde, et vice versa (Art 21 de la loi). Sans préjudice des autres peines accessoires prévues par le Code pénal camerounais, les personnes morales sont seulement passibles des amendes pour des infractions commises pour leur compte, par leurs dirigeants ou préposés », relève l’expert avant de préciser. « Il convient de préciser que seuls les emprunteurs de mauvaise foi sont concernés par ces sanctions pénales. Donc, il reviendra à l’établissement de crédit ou de microfinance de prouver la mauvaise foi de son débiteur pour obtenir la sanction du juge répressif ». La victime ou toute personne intéressée dispose d’un délai de soixante jours pour engager les poursuites pénales sous peine de forclusion. L’inexécution du contrat n’est donc pas étrangère au droit pénal.

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