Vous êtes ici
Accueil > Finance > Les enjeux de la dynamisation du marché secondaire

Les enjeux de la dynamisation du marché secondaire

Un atelier de concertation avec les spécialistes en valeur du Trésor a été organisé à Douala à cet effet.

En marge de la cérémonie solennelle de présentation du programme de financement du budget de l’Etat en 2021 tenue à Douala en février dernier par le ministre Louis Paul Motaze, la Direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire a réuni les Spécialistes en valeur du trésor (SVT) pour réfléchir sur la manière idoine pour développer au mieux le marché secondaire des titres publics. Le décor de cet atelier a été planté par Christian Rodrigue Otoly, chef de service de la Cellule de règlement et de conservation des titres (Crct) de la Beac, qui a brossé un état des lieux du marché des titres publics depuis son lancement en 2011 et les perspectives de ce marché. Cet atelier intervient au 10ème anniversaire du lancement du marché des titres publics à souscription libre des Etats membres de la Communauté économique des Etats monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) avec les premières émissions enregistrées en novembre 2011, notamment les Bons du Trésor Assimilables (BTA) pour un total annuel de 51,560 mil- liards de Fcfa reparti entre le Cameroun (50 milliards de Fcfa) et la RCA (1,560 milliard de Fcfa). 10 ans après, si le marché primaire caracole en plusieurs milliers de milliards par an, le marché secondaire peine à se développer. D’où la nécessité de trouver les voies et moyens pour rendre ce compartiment dynamique afin que le marché primaire puisse davantage s’épanouir.

Organisation du marché des titres publics

Le marché des titres publics de la Cemac comporte deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est celui sur lequel un émetteur (Etat) introduit des titres pour la première fois en émettant des bons ou des obligations du Trésor. Les SVT sont agréés par l’Etat émetteur pour suivre et animer le marché souscrivent à ces titres par voie d’adjudication pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients (institutions, entreprises ou particuliers).

Les titres acquis sur ce premier marché peuvent dès lors, s’échanger sur le marché secondaire où interviennent les acheteurs et les vendeurs de titres qui font l’objet de diverses transactions directes entre les acteurs. En résumé, sur le marché primaire, l’investisseur achète ses titres en passant par des structures agréées tandis que sur le marché secondaire, les investisseurs s’échangent directement des titres déjà acquis après une négociation entre parties. Ces deux marchés sont complémentaires.

Pourquoi s’intéresser au marché secondaire ?

Dans la pratique, de nombreux émetteurs publics s’intéressent principalement au marché primaire et la plupart des investisseurs institutionnels détiennent les obligations souveraines jusqu’à leur échéance. Or, le marché secondaire facilite des transactions plus fréquentes que les opérations primaires ponctuelles. Par conséquent, il favorise plus de transparence économique.

Au niveau de la banque centrale, il fournit des actifs moins risqués pour une mise en oeuvre plus efficace de la politique monétaire, aide à la transmission des impulsions monétaires, fournit une courbe de rendement sans risque à partir de laquelle on crée une courbe de crédit et contribue à la stabilité financière de la sous région. Aux établissements de crédit, ce marché offre de meilleures garanties pour les activités de financement de l’économie par crédit bancaire, facilite le développement des produits dérivés pour la gestion des risques et facilite aussi le marquage des prix au marché.

Il permet aux investisseurs, de réduire les coûts des transactions, d’aligner les rendements avec le risque, de fournir une courbe de rendement sans risque pour évaluer d’autres actifs.

Comment développer le marché secondaire ?

Les participants à cet atelier ont donné quelques pistes de solutions pour impulser ce compartiment du marché. Les SVT suggèrent la création en zone Cemac d’un organisme dédié à la gestion des titres publics dans la sous région à l’instar de Uemoa-titres pour l’Afrique de l’Ouest ; la constitution d’une base de données des investisseurs nationaux et étrangers qui seront régulièrement informés des opportunités offertes sur le marché de titres publics ; la mise en place d’un programme d’éducation financière destiné à renforcer à terme la culture financière de toutes les catégories d’investisseurs en vue d’accroitre leur participation aux opérations des marchés de capitaux ; améliorer les infrastructures du marché secondaire ; compléter le cadre réglementaire et veiller à son strict respect par tous les acteurs du marché.

Perspectives du marché des titres publics

Après la présentation de l’état des lieux du marché, Christian Rodrigue Otoly a gratifié l’assistance des actions en cours à la Banque centrale pour l’approfondissement du marché. Il nous apprend que dans le cadre de l’appui technique et financier fourni par le FMI (à travers Afritac Centre), la Banque Mondiale et la BAD, un chronogramme de mise en oeuvre du nouveau corpus réglementaire avait été adopté en décembre 2019 avec ses partenaires et dix actions ont été retenues pour la période 2020- 2021, notamment : l’élaboration des procédures et modes opératoires du nouveau cadre réglementaire (en cours de validation); la mise en place d’un cadre d’évaluation des SVT et de suivi du respect du cahier des charges des SVT ; l’institution d’un cadre de concertation SVT-Trésors Publics-Beac ; l’impulsion d’un cadre de coordination des émissions des titres publics ; la diffusion et vulgarisation du nouveau cadre réglementaire ; l’élaboration et mise en oeuvre d’un plan d’action pour le développement du marché secondaire ; l’automatisation des reportings du marché des valeurs du Trésor, calcul et comptabilisation automatique des commissions sur Depo/X ; l’atomatisation du calcul et de la publication des courbes de rendements souverains ; la formation et renforcement des capacités des Trésors, des SVT et de la Crct et l’institution d’un cadre d’émission des titres publics islamiques.

Actions futures visant le marché secondaire

Au-delà de ces dix actions énumérées ci-dessus, six autres complémentaires ont été identifiées et approuvées par les autorités de la Beac, le 17 novembre 2020. Ces actions complémentaires visent à impulser particulièrement l’approfondissement du marché secondaire, devenu une forte exigence du fait de l’intérêt des Etats, de plus en plus croissant, pour des ressources plus longues. A cet effet, a capacité des SVT à soutenir cette dynamique pourrait se buter, à moyen terme, aux contraintes prudentielles visant à préserver le secteur bancaire en contenant son exposition au risque souverain dans des limites acceptables. Ce constat demeure malheureusement valable, malgré les mesures de dérogations exceptionnelles et ponctuelles prévues par le superviseur bancaire, à la demande de l’émetteur.

C’est ainsi qu’il est prévu l’adoption d’un Règlement Cemac relatif à la fiscalité des valeurs mobilières, harmonisé, clair et incitatif ; la Promotion de la transparence financière concernant la capacité et la volonté des émetteurs (publics et privés) à honorer leurs engagements dans les délais convenus. Il s’agit en détail de mener des actions de sensibilisation sur l’importance de respecter ses engagements, car indispensable pour garantir sa crédibilité et favoriser son accès aux financements ; d’assurer la promotion de l’activité de notation financière dans la Cemac et de renforcer le dispositif régional des centrales d’informations financières, par la mise sur pieds d’une centrale dédiées aux institutions financières : Centrale des Etats Financiers des Etablissements de crédit « Cefec–Cemac » ; la mise en place d’un dispositif global d’informations sur les marchés de capitaux pour la réduction de l’asymétrie d’information sur ces différents compartiments ; la réalisation des travaux informatiques d’interfaçage entre d’une part, les applications Depo/X et Rtdm et, d’autre part, Depo/X et le site internet de la Beac pour la mise en ligne automatique de certaines données et des supports de diffusion ; l’institution d’un Cadre Régional élargi de Concertation Permanente du Marché des Valeurs du Trésor de la Cemac (Beac-Trésors-SVT-Investisseurs institutionnels-Bvmac-Autres régulateurs du secteur financier de la Cemac) ; l’accompagnement aux plans stratégique et technique, des entreprises du porte- feuille public choisies par les Etats, dans le processus de préparation pour leur introduction en bourse. Cette dernière action vise à accompagner les Etats à impulser en parallèle, le dynamisme du nouveau marché financier unifié de la Cemac.

Laisser un commentaire

Top