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Les facilités offertes par la douane en 2022

Dans une batterie de mesures contenues dans la loi de finances, l’administration douanière entend accorder des exonérations pour booster les secteurs prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et le bois.

Face à la résistance de la pandémie à Covid-19, la montée de l’insécurité dans certaines régions du pays et la poursuite du démantèlement tarifaire, l’administration douanière animée par la quête des performances a réajusté ses stratégies pour l’année 2022. Dans le cadre de sa feuille de route de l’année en cours, elle entend optimiser ses recettes, protéger l’espace économique, accélérer la politique d’import-substitution et redorer le cadre réglementaire en l’adaptant aux lois communautaires en vigueur en zone Cemac.

Dans une batterie de mesures contenues dans la loi de finances 2022, la Direction générale des Douanes (DGD) sous la houlette de Fongod Edwin Nuvaga, entend accorder des exonérations pour booster les secteurs prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et le bois. « Il est urgent d’infléchir au recours aux importations et renforcer l’offre agricole et sanitaire nationale, ainsi que l’autosuffisance alimentaire et en produit en grande consommation, limiter les vulnérabilités nationales et l’absorption massive des devises », explique la DGD.

S’agissant de l’agriculture, il est question de l’exonération totale des droits et taxes de douane, des semences améliorées. Cette mesure s’applique également dans le secteur de l’élevage. Toutefois parce que l’espace économique national doit être préservé de l’invasion de certains produits qui déséquilibrent la balance commerciale du pays. Des droits d’accises à l’importation ont été instaurés concernant les viandes de porc, de boeuf, de poulet, etc. Des droits d’accises rentrent aussi en vigueur en matière de décentralisation dans l’optique d’assurer le financement de certaines activités des Collectivités territoriales décentralisées.

Il en est de même pour le secteur de la santé humaine, où une exonération totale est prévue sur les droits et taxes de douane sur les vaccins pour la médecine humaine et les logiciels à usage médical, ainsi et qu’une exonération totale des droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois, pour les appareils, équipements et matériels médicaux destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires publiques et privées.

Pour ce qui est du secteur de la transformation locale du bois, l’administration douanière va appliquer une exonération totale des droits et taxes de douane sur les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » du bois. Selon la DGD, cette mesure vise à favoriser et développer l’industrie locale du bois.

En ce qui concerne les collectivités territoriales décentralisées, l’on fixe les taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures à 1% de la valeur imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par le Code des douanes de la Communauté économiques et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac).

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