Ce rapport permettra d’évaluer les avancées enregistrées depuis 2013 dans les Etats membres.
Réunis le 2 novembre 2021, les ministres du Commerce de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) se sont accordés sur l’élaboration d’un rapport conjoint des politiques commerciales des Etats membres. Ce rapport actualisé, apprend-on permettra d’évaluer les avancées enregistrées depuis 2013 dans les Etats membres, dans l’application des politiques commerciales en toute compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et en cohérence avec les règles communautaires.
Ce rapport conjoint vise à « préparer le prochain examen groupé des politiques commerciales des Etats membres de la Cemac à l’OMC et il permettra d’apprécier les développements récents intervenus au niveau de chaque Etat membre dans l’application de la Politique commerciale communautaire, ainsi que les perspectives en la matière », s’est exprimé le Pr Daniel Ona Ondo, président de la Commission de la Cemac. A l’en croire, l’engagement d’élaborer ce rapport commun par la sous-région Cemac en étroite collaboration avec ses Etats membres a été convenu au terme de l’atelier régional tenu à Malabo en Guinée Equatoriale du 20 au 24 mai 2019. En rappel, le premier examen groupé des politiques commerciales des Etats membres de la Cemac a eu lieu en juillet 2013, avant cette date, chaque pays présentait son examen des politiques commerciales. Désormais, les Etats faisant partie d’une Union douanière caractérisée par une politique commerciale commune, sont tenus de passer un examen groupé. Cet examen consiste à présenter aux autres Etats membres de l’OMC, les instruments de sa politique commerciale, y compris ses politiques sectorielles, en mettant l’accent sur les développements récents dans la politique commerciale, ainsi que les perspectives en la matière.
Afin de préparer cet examen qui se déroule tous les six ans à l’OMC, la Commission de la Cemac a élaboré un tableau de suivi des indicateurs de la politique commerciale commune. Ce tableau de bord permet d’apprécier l’état de mise en oeuvre par chaque Etat membre, des dispositions communautaires relatives à la politique commerciale commune. Ainsi, 43 indicateurs ont été répertoriés dans ce tableau. Il en ressort que, de nombreux défis restent à relever par les Etats membres, en vue d’une application harmonieuse et conforme des règles communautaires en matière de politique commerciale, y compris des règles communes sectorielles.
« L’actualisation du tableau de suivi des indicateurs de la politique commerciale commune par chaque Etat membre et la communication des données sur l’orientation des politiques nationales de développement comprenant les politiques économiques nationales et les plans nationaux de développement, permettront à la Commission de la Cemac de consolider et de finaliser le rapport conjoint de la région qui doit être transmis, le plus tôt possible, à l’OMC », déclare le Pr Daniel Ona Ondo.
Notons que, l’examen groupé des politiques commerciales des Etats membres de la Cemac était prévu se tenir les 27 et 29 octobre 2020 à l’OMC à Genève mais, les effets de la pandémie de la Covid n’ont pas permis au Secrétariat général de l’OMC et à la sous-région Afrique centrale d’honorer cette échéance.
LES POINTS ESSENTIELS
Lors de la réunion des chefs de délégation tenue en juillet dernier, la Directrice générale de l’OMC a appelé les Membres à se focaliser sur les négociations intensives prévues pour l’automne, et à faire preuve de flexibilité en la matière, pour pouvoir conclure des accords significatifs dans des domaines tels : le commerce électronique, l’Agriculture, les subventions à la pêche et la réponse à la pandémie du Covid-19». « Ces sujets pourraient être à l’ordre du jour de la CM12 », indique le Président de la Commission Cemac, avant de s’interroger sur le niveau d’avancement de ces négociations. Au sujet du commerce électronique, ce dernier relève que des travaux plus intenses sont encore nécessaires sur des questions essentielles abordées dans le cadre des négociations, telles que les flux de données, la localisation des données, le code source et les droits de douane sur les transmissions électroniques. « Les participants devraient en outre se soucier, afin d’y remédier, aux difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement et les pays les moins avancés, en particulier en termes de capacité et d’infrastructure », indique-t-il. Pour le commerce électronique, il affirme qu’il a connu une accélération importante grâce au Covid-19, principalement dans les économies développées, et de façon partielle dans les économies en développement à revenu élevé.
Ainsi, les économies en développement à revenu faible sont donc tenues à l’écart du commerce électronique, en raison de leur faible capacité en infrastructure. Le renforcement des capacités et l’assistance technique aux pays en développement et aux PMA s’avère donc cruciale. Dans le domaine de l’agriculture, il ressort que, le projet de texte en discussion esquisse les contours possibles de décisions ministérielles sur sept sujets de négociations dont : le coton et la sécurité alimentaire.
