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Les premiers dirigeants de la Caisse de dépôts et consignations nommés

Trois décrets du président de la République signés le 20 janvier désignent le Président du conseil d’administration, le Directeur général et le Directeur général adjoint de cette structure.

Douze ans après sa création, l’institution financière de l’État chargée de la collecte et de la conservation des dépôts, des titres publics et consignations diverses a désormais ses premiers dirigeants. La présidence du Conseil d’administration sera assurée par Moh Tangongho Sylvester. A côté, Richard Evina Obam, est le tout premier Directeur général (DG), tandis que dame Anne Geneviève Soppo Etame épouse Kingue Etame l’assistera comme directeur général adjoint. Le premier est actuellement DG du Trésor, de la coopération financière et monétaire au ministère des Finances, tandis que le second est l’actuel DG de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), l’institution chargée de la gestion de la dette de l’Etat et de ses démembrements. Dame Anne Geneviève Soppo Etame est quant à elle présentée comme une nouvelle venue dans la sphère de gestion des organes de l’Etat.

Créée par une loi d’avril 2008, la Caisse de dépôts et consignations (Cdec) assure le service public des dépôts et consignations. C’est elle qui doit recevoir, conserver et agréer les avoirs publics ou privés. Un décret présidentiel d’avril 2011 porte organisation et fonctionnement de cet organisme placé sous la tutelle du ministère des Finances. D’après la loi, les dépôts et consignations sont une activité s’inscrivant dans le cadre d’une mission de service public, consistant à recevoir, à conserver et agréer les avoirs publics ou privés. En son article 4, elle indique que la Caisse des Dépôts et Consignations « peut concourir au développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités du gouvernement ». En d’autres termes, les fonds recueillis par la Cdec peuvent être utilisés par le gouvernement pour financer les grands projets, soutenir l’économie dans le strict respect d’une gestion financière rigoureuse.

Le champ des actions financières de cette structure est trop grand. Par exemple, lorsqu’une caution est demandée pour soumissionner à un marché public, cette caution est déposée et conservée à la Caisse des dépôts. Il est n’est de même des cautions douanières pour les opérateurs économiques qui sollicitent les régimes suspensifs. Le capital social des sociétés en créations y est déposé de même que la consignation au greffe pour enrôler une affaire en justice.

Les fonds actuellement déposés chez les auxiliaires de justice, avocat, notaire, huissier et autres, pour les transactions diverses, seront désormais dirigés vers la Caisse des dépôts en attendant la fin des opérations. L’argent des comptes d’attente, des comptes dormants et des successions dans les banques sera systématiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Les dépôts à terme des structures publiques seront désormais constitués auprès de la caisse de dépôts. Dans certains pays, la caisse des dépôts gère aussi les fonds de pension. Cette structure conserve aussi les titres émis par l’État, notamment des bons et obligations du Trésor ainsi que ceux des emprunts obligataires.

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