Le rapport de suivi 2021 décrit comment la mise en oeuvre de l’Initiative a répondu et s’est adaptée aux défis posés par la pandémie à coronavirus.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a publié la semaine dernière, son rapport de suivie 2021 sur la transparence dans les industries extractives au cours d’une année de changement. D’après ledit rapport, la crise de la Covid-19 a eu d’importantes répercussions sur les industries extractives et sur la mise en oeuvre de l’Itie. Les contraintes en matière de financement et de mobilité ont entravé les principaux aspects du processus Itie, par exemple l’organisation de réunions avec les parties prenantes et la diffusion des informations. Et, « la plupart des pays de l’Itie ont été forcés de modifier leurs méthodes de travail, afin de pouvoir poursuivre la mise en oeuvre de l’Itie tout au long de la pandémie ».

Ces difficultés ont également créé des opportunités en matière d’innovation. « Au vu des pressions et des limitations auxquelles nombre de pays de l’Itie sont soumis, le Conseil d’administration de l’Itie a assoupli les exigences de rapportage. Initialement introduites en mai 2020, les mesures assouplies ont été prolongées en octobre 2020 et, à ce jour, pratiquement un tiers des pays de l’Itie les ont adoptées », peut-on lire dans ce rapport. 17 pays dont l’Argentine, la République démocratique du Congo, le Tchad, etc. ont opté pour le rapportage Itie assoupli.

Données

Et en ce qui concerne le commerce des matières premières, le rapport relève que 1200 milliards de dollars US, soit près de la moitié des revenus divulgués par les pays de l’Itie, proviennent de la vente du pétrole, du gaz ou des minéraux de gouvernements à des entreprises de négoce. Ces données sont connues parce qu’en septembre 2020, l’Itie a lancé de nouvelles directives en matière de déclaration destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux auprès de gouvernements. Et, plusieurs entreprises de négoce se sont référées à ces directives de déclaration pour élaborer leur déclaration publique.

« Les enseignements que nous avons tirés cette année seront déterminants pour notre organisation dans la poursuite de nos priorités stratégiques pour le reste de l’année 2021, ainsi qu’en 2022. Nous avons identifiés six changements stratégiques pour nous aider à faire avancer la gouvernance du secteur extractif, dans un monde où la transition énergétique constitue un enjeu prédominant et urgent, et où les données ouvertes jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des risques de corruption. Les développements récents nous ont permis d’asseoir notre compréhension de la meilleure façon pour l’Itie de générer un impact, un aspect de nos activités que nous prévoyons de faire avancer au travers d’une évaluation indépendante de l’Itie et d’une focalisation accrue sur les cadres de mesure des pays », a relevé Mark Robinson, directeur exécutif, l’Itie.

Pour les experts de l’Itie, les défis que pose la pandémie à Coronavirus (Covid-19) accentuent l’urgence et l’importance de la transition vers des divulgations systématiques. « Les contraintes de financement et les restrictions sur la mobilité ont entravé les processus de collecte et de diffusion des données. La divulgation des données à la source peut aider à réduire les coûts et les délais de collecte des données, permettant ainsi aux Groupes multipartites de se concentrer sur l’analyse des données de façon à contribuer à leurs objectifs nationaux », font-ils savoir.

En 2020, le Secrétariat international de l’Itie a créé un outil de suivi des progrès réalisés en matière de divulgations systématiques. Dans les 30 pays qui ont été couverts par cet outil à ce jour, 26% des déclarations Itie sont soumises par le biais des systèmes du gouvernement et des entreprises, plutôt que de figurer exclusivement dans les rapports Itie.

Plus de 120 entreprises d’État extractives mènent des activités dans l’ensemble des pays mettant en oeuvre le règlement de l’Itie ; 55 entreprises d’État participent aux processus de déclaration Itie et 25 sont représentées dans des groupes multipartites de l’Itie. « De nouvelles exigences dans la Norme Itie 2019 ont conduit à de nouvelles pratiques de divulgation. Par exemple, l’entreprise pétrolière nationale du Ghana a déclaré des données sur ses ventes de pétrole brut pour la période de 2015 à 2019. Pour la première fois, l’entreprise pétrolière nationale nigériane Nigerian national petroleum corporation, qui est devenue une entreprise soutenant l’Itie en 2020, a publié ses comptes annuels audités à l’échelle du groupe, accompagnés des comptes audités de ses filiales », détaille le rapport.

Transparence et perspectives

En ce qui concerne le renforcement de la supervision publique des transactions extractives, l’année a marqué un tournant dans la transparence des contrats. Depuis le 1er janvier 2021, les pays mettant en oeuvre les principes de l’Itie sont tenus de publier tous les contrats extractifs nouveaux et modifiés. Le Conseil d’administration de l’Itie a également apporté des clarifications à l’exigence Itie portant sur la publication des contrats, pour assurer la transparence complète des conditions convenues par les gouvernements et les entreprises. Plus de 900 contrats pétroliers et miniers sont divulgués dans les pays de l’Itie.

Pour 2021-2022, le cadre stratégique de l’Itie cherche à garantir que la mise en oeuvre de l’Itie continue d’être pertinente, réactive et rentable, malgré les diverses difficultés rencontrées par les pays riches en ressources. Il prévoit six domaines clés où l’Itie peut aider à améliorer la gouvernance du secteur extractif, pendant et après la crise du Covid-19, dans le respect des principes qui sous-tendent le travail de l’Itie. « L’année a présenté de nouveaux défis pour l’Itie, mais elle a également souligné l’urgence de notre travail et l’importance de la collaboration de tous pour trouver des solutions communes », s’est exprimé Helen Clark, présidente de l’Itie.

En ce qui concerne les progrès réalisés, le conseil d’administration de l’Itie se réjouit du fait que, de nombreux pays continuent de progresser en publiant des informations essentielles sur le secteur, telles que les contrats, les décaissements de recettes et les données sur les bénéficiaires effectifs. Surtout que, les nouvelles obligations et directives en matière de déclaration ont également donné lieu à des divulgations pour la première fois par des sociétés d’État et des sociétés de négoce de matières premières.

A ce stade, l’Itie étend et diversifie continuellement son réseau de pays engagés à respecter la norme mondiale de transparence dans le secteur extractif. Cette année, l’Équateur et l’Ouganda ont été admis en tant que pays mettant en oeuvre l’Itie, et les gouvernements de l’Angola et du Gabon ont manifesté publiquement leur engagement à y adhérer. Le Secrétariat international fournit également des conseils aux parties prenantes au Liban et en Tunisie sur la procédure de demande d’adhésion à l’Itie, et continue à soutenir la Guinée équatoriale dans le cadre de sa candidature