Vous êtes ici
Accueil > Finance > <strong>Loi de Finances 2023 : Les quatre propositions du patronat camerounais au gouvernement</strong>

Loi de Finances 2023 : Les quatre propositions du patronat camerounais au gouvernement

Le secteur privé plaide pour que cette loi tienne compte d’un contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années.

En prélude à la préparation de la loi de Finances 2023, le patronat camerounais a tenu à faire des propositions à l’Etat via le directeur général des Impôts. D’entrée de jeu, il « appelle à une loi des Finances 2023 qui tient compte d’un contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore », suggère le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). En d’autres termes, « nous avons besoin d’une loi des Finances 2023 de relance économique. A contrario, toute nouvelle taxe entraînant une augmentation de la pression fiscale de manière directe ou indirecte ne pourra pas être soutenable, elle sera même suicidaire pour les entreprises », prévient son président.

Aussi, les entreprises plaident pour le changement de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises à l’Impôt sur les sociétés (IS), non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé. Car, jusqu’ici, le principe d’IS mensuel a dénaturé le principe économique qui régit l’imposition selon lui. D’autre part, l’implication du secteur privé dans la préparation de la loi des Finances est gage de crédibilité et de confiance. Selon le secteur privé, elle souffre de l’absence d’une concertation avec le patronat, en amont de la préparation de la circulaire de cadrage budgétaire du président de la République. « Il importe que nous y remédions », a exhorté Célestin Tawamba, président du Gicam. Enfin, le patronat camerounais tient à la nécessité d’instaurer un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et lui et, d’une manière générale, entre l’Etat et le secteur privé. Cela devrait se faire dans le cadre « d’un dialogue empreint de sincérité et de compréhension mutuelle ».

En réaction, le directeur général des Impôts s’est voulu rassurant. « Celles des propositions qui n’appellent pas une modification de la législation fiscale en vigueur et dont la pertinence est avérée, feront l’objet d’une application immédiate aux moyens de mesures administratives », a déclaré Modeste Mopa Fatoing. Selon lui, « L’administration fiscale se considère comme l’un des premiers bénéficiaires des dividendes d’un secteur privé dynamique, fort et prospère. Certes, certaines incompréhensions ont pu apparaître au cours de ce long chemin. Pourrait-il en être autrement tant il est vrai que nos attentes peuvent parfois être contradictoires. Ces moments de désaccord ne sauraient faire long feu. Nous sommes appelés à cheminer main dans la main en vue de l’atteinte d’un objectif commun qui est de bâtir un Etat fiable et prospère ».

Les maux qui minent les entreprises camerounaises

Au terme des concertations avec les différents mouvements patronaux à Douala, le directeur général des impôts s’est imprégné des maux des entreprises relatifs à la fiscalité. Le premier a trait à la pression fiscale jugée asphyxiante. Les entreprises avouent payer l’impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50 et 60% voire plus du bénéfice brut. Comme si cela ne suffisait pas, il est ressorti des échanges avec le secteur privé que « les entreprises en perte se retrouvent en train de payer l’impôt sur le bénéfice ».

D’autre part, l’obtention de l’attestation de non redevance (ANR) continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités génératrices de revenus devant servir au paiement de l’impôt réclamé. Par conséquent, beaucoup d’entre elles se voient notifier des redressements fiscaux dépassant parfois leur chiffre d’affaires. Ce qui conduit certaines à mettre définitivement la clé sous le paillasson, avec à la clé, des sans-emplois. D’autant plus que pour beaucoup de chefs d’entreprises, « l’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation des fonds importants » selon le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). Toute chose qui constitue un facteur de blocage pour celles notamment les PME qui n’en disposent pas.

Laisser un commentaire

Top