L’entreprise doit verser une amende de 500.000 Fcfa et devra payer à la famille de défunt Samba des dommages et intérêts fixés à 2.140.939 Fcfa.

Condamnée pour activité dangereuse et homicide involontaire, la société Metalicon SA a été reconnue coupable par le Tribunal de première instance (TPI) de Batouri, dans la région de l’Est Cameroun. La sentence est tombée quatre ans après la mort par noyade, du petit Sosthène Samba (âgé de 12 ans), dans un trou ouvert et abandonné après exploitation dans un site minier de l’entreprise. Cette sentence a été prononcée à la suite d’une longue procédure judiciaire intentée par la famille, avec l’appui de l’association Forêts et développement rural (Foder), dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Mines-Environnement santé et société (ProMess).

D’après Foder, ce jugement salué balise le chemin dans un secteur où les trafics d’influence, les abus de pouvoir et violations de toutes sortes font loi. Un constat en effet, « qui émaille du secteur minier au Cameroun, et joue malheureusement en défaveur des procédures dont les efforts fournis par les acteurs du système judiciaire n’avancent pas conséquemment, et constituent de véritables obstacles au dénouement des affaires pendantes », commente l’association. A l’en croire, les jeux de pouvoir et d’intérêts dénient encore aux communautés riveraines les droits que leur reconnait la loi. Au regard de ce contexte, les responsables de Foder sont convaincus que le verdict rendu dans l’affaire Samba donne l’espoir d’une amélioration dans la prise en compte des droits des riverains des sites miniers.

Concernant précisément cette affaire, le TPI de Batouri statuant par défaut à l’égard des prévenus et contradictoirement à l’égard des parties civiles a condamné Metalicon SA à verser une amende de 500.000 Fcfa. Et, aux ayants-droits, précisément la famille du défunt Samba, l’entreprise minière de nationalité grecque devra payer des dommages et intérêts, fixés à 2.140.939 Fcfa. « Bien que ces dommages et intérêts soient très faibles par rapport au préjudice causé, on peut néanmoins saluer cette décision de justice qui donne une lueur d’espoir aux communautés minières, fréquemment victimes des abus des exploitants miniers », relève Foder dans une note d’information rendue publique la semaine dernière.

De 2017 à 2020, l’association a pu recenser 141 personnes mortes dans les chantiers miniers ouverts et abandonnés. Parmi les morts, des enfants comme Sosthène Samba. Pour Foder, l’heure est donc à l’action des autorités compétentes tant administratives que judiciaires afin que ces trous de la mort, soient automatiquement refermés par toute entreprise qui a mené ou mène des activités d’exploitation minière, comme le prévoit l’article 136 du code minier de 2016. Ledit article indique que la restauration, la réhabilitation et la fermeture des sites miniers et de carrières incombent à chaque opérateur. Pour cette association, le rôle du pouvoir judiciaire pourrait être prépondérant dans le plaidoyer que mène aujourd’hui la société civile en faveur de la restauration des trous abandonnés par les exploitants miniers. « Car, condamner systématiquement les entreprises coupables de non-réhabilitation des sites exploités les pousseraient certainement à refermer ces trous de la mort avant leur départ… », indique la note d’information publiée à cet effet.