Une étape importante est en train d’être franchie dans la capitale économique camerounaise. Pendant six jours en effet, Douala devient l’épicentre de la stratégie minérale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Sous l’impulsion de la Commission de la Cemac, une concertation élargie réunit experts économiques et responsables politiques autour de l’avant-projet du Code minier communautaire.

La rencontre se distingue par son caractère inclusif. Elle rassemble sénateurs, parlementaires et cadres des ministères des Mines des six États membres. La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf), la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) et l’Issea apportent également leur expertise technique. Cette mobilisation, complétée par la participation de la société civile et du secteur privé, traduit la volonté de bâtir un cadre juridique consensuel.

L’objectif est de finaliser un texte appelé à régir le secteur extractif dans la sous-région. Après cette étape technique, l’avant-projet sera soumis aux ministres des Mines, puis au Parlement communautaire, avant son adoption finale par le Conseil des ministres de l’Ueac.

Quatre axes structurent les discussions. Le premier concerne l’alignement sur la Vision minière africaine, afin d’intégrer les standards internationaux tout en préservant les intérêts régionaux. Le deuxième pilier porte sur la bonne gouvernance, avec un accent sur la transparence et la redevabilité.

Le troisième enjeu est l’harmonisation des législations nationales, destinée à réduire les disparités juridiques entre États membres et à renforcer le pouvoir de négociation face aux multinationales. Enfin, le quatrième axe privilégie la valorisation des expertises locales afin de promouvoir l’ingénierie et le savoir-faire sous-régional.

Au-delà de l’aspect technique, la concertation de Douala envoie un signal politique fort en faveur de la souveraineté économique. L’ambition est de faire du futur code un instrument permettant de transformer les ressources minières en levier de développement.

Si des défis demeurent, les bases posées à Douala apparaissent structurantes. En harmonisant leurs règles, les pays de la Cemac espèrent transformer leur potentiel minier en moteur de croissance durable et de prospérité partagée.

Le Congo s’est doté d’un nouveau code minier. Adoptée le 10 avril 2026 par le Parlement, cette loi vise à garantir une gestion plus efficiente, transparente et durable des ressources minières, dans le respect des exigences environnementales et des intérêts des populations.

Selon la note d’information du ministère de l’Industrie minière et de la Géologie, dont LFA a obtenu copie, le texte introduit plusieurs innovations majeures. Il instaure notamment un régime de partage de production et accorde une place centrale au cadastre minier afin de mieux administrer les demandes de titres et d’organiser le quadrillage des zones d’exploration et d’exploitation. Le nouveau dispositif prévoit également le recours aux appels d’offres dans certains cas spécifiques, le renforcement du Centre de recherche géologique et minière, ainsi que la création de deux nouveaux permis dédiés à l’exploitation des mines à petite échelle et des rejets miniers.

Le texte entend aussi mieux encadrer les conventions minières et assurer leur suivi, promouvoir la transformation locale des minerais en limitant les exportations de matières brutes, et réviser les régimes fiscal et douanier afin de favoriser l’économie nationale sans décourager les investisseurs. D’autres innovations portent sur la réglementation des échanges, le renforcement des sanctions contre les contrevenants et la clarification des termes clés du code pour en faciliter l’application.

« La réforme apportée par le nouveau code minier concilie l’activité des investissements et la gestion stratégique des ressources avec des mécanismes innovants tels que le contrôle des substances, la transformation locale, les protections environnementales, la certification obligatoire des métaux précieux, le régime de partage de production, le fonds de développement communautaire et un cadre répressif aligné sur les standards internationaux », explique Elisabeth Mapaha, deuxième secrétaire du Sénat.

Elle souligne également la priorité accordée au contenu local et au transfert de compétences, avec l’obligation pour les opérateurs de réaliser des projets socio-structurants au bénéfice des communautés, la mise en place de mécanismes de diversification économique, la réhabilitation des sites miniers et la propriété exclusive de l’État sur les données géologiques et techniques.

Le nouveau texte remplace le code minier institué par la loi n°5-2005 du 11 avril 2005, conçu pour attirer les investissements grâce à un régime fiscal et douanier particulièrement souple. Selon le gouvernement, ce dispositif a montré ses limites, d’où la nécessité d’une réforme en profondeur afin d’adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur minier aux plans national, sous-régional et international.