À travers votre nouvel ouvrage intitulé La fiscalité camerounaise au scalpel, que voulez-vous concrètement démontrer aux lecteurs ?

La problématique de l’impôt fait couler beaucoup d’encre et de salive au Cameroun depuis plusieurs années. Le problème est que, jusqu’ici, la plupart des conclusions reposent sur des analyses parcellaires ou sommaires, ne permettant ni de mesurer l’effort de contribution demandé aux Camerounais ni d’évaluer notre système fiscal dans son ensemble. Les réformes réalisées par le gouvernement, tout comme les récriminations des contribuables, notamment du patronat, souffrent de ce défaut congénital. C’est ce qui est à l’origine du dialogue de sourds entre le gouvernement et le patronat.

L’ouvrage La fiscalité camerounaise au scalpel est donc consacré au système fiscal camerounais dans son ensemble, au-delà des clivages et des chapelles (fiscalité interne, fiscalité de porte, fiscalité locale, fiscalité nationale, fiscalité sociale, parafiscalité). Il constitue une revue documentée des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires en vigueur au Cameroun, des administrations compétentes dans la mobilisation des recettes fiscales et des bénéficiaires desdites ressources, ainsi que des procédures mises en œuvre.

De l’avis de beaucoup d’observateurs, la fiscalité camerounaise serait inefficace. Sur quels indicateurs vous appuyez-vous pour apprécier sa performance ?

Tous les observateurs avertis, y compris les autorités gouvernantes, s’appuient aussi bien sur des indicateurs quantitatifs que qualitatifs. Sur le plan quantitatif, le ratio impôts/PIB permet de comparer la productivité de la fiscalité camerounaise avec celle d’autres pays, qu’ils soient pauvres ou riches, et de l’apprécier sur différentes périodes, fastes ou difficiles. C’est la donnée macroéconomique la plus à même de refléter sa capacité d’extraction fiscale, car elle permet d’évaluer la part des ressources que l’État et ses démembrements prélèvent sur la richesse créée afin de couvrir les dépenses publiques et de redistribuer les revenus.

Avec environ 164 prélèvements obligatoires dont les recettes sont mobilisées par plusieurs administrations, le ratio impôts/PIB du Cameroun est de 14 %. Ce niveau demeure inférieur au taux de convergence de 17 % fixé par les instances de la Cemac, à la moyenne africaine de 16%, à celui des pays à revenu intermédiaire (15,7 %) ainsi qu’à celui de certains pays africains de niveau de développement comparable, tels que le Kenya (16,8 %), le Togo (17,4%), le Rwanda (16,5 %), le Sénégal (19,8 %) ou encore le Mali (17,9 %).

Sur le plan qualitatif, je me suis appuyé sur la perception de la fiscalité camerounaise par les autorités publiques, les contribuables et, notamment, le patronat. Ma réflexion a également été nourrie par les appréciations plus techniques et parfois thématiques résultant des audits et évaluations réalisés par les partenaires techniques au développement, qui permettent d’apprécier la fiscalité camerounaise sous d’autres angles. Le moins que l’on puisse dire est que le système fiscal camerounais a encore du chemin à parcourir pour se conformer aux bonnes pratiques internationales en matière de gestion de l’impôt et se hisser au rang des fiscalités performantes.

Face à la suspicion des contribuables vis-à-vis de l’impôt, que suggérez-vous pour une fiscalité camerounaise efficace ?

Toute une partie de l’ouvrage est consacrée au regard critique de l’auteur, avec des propositions de réformes pour une fiscalité camerounaise plus efficace. Pour y parvenir, il faut renforcer à la fois l’efficacité budgétaire et l’efficacité économique du prélèvement fiscal. L’élargissement de l’assiette fiscale engagé par les autorités doit être associé à la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale, au sens large du terme, à une meilleure articulation de la fiscalité avec les politiques sectorielles et à une rationalisation de l’ensemble des prélèvements obligatoires en vigueur au Cameroun.

Il est également nécessaire de mettre un accent particulier sur l’amélioration de la qualité de la relation entre l’administration fiscale et le contribuable, mais aussi sur la satisfaction quant à l’utilisation des fonds publics. Car, comme le rappelle l’adage, « les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple ».

Comment peut-on se procurer l’ouvrage et à quel prix ?

L’ouvrage a été publié en versions papier et numérique. Il coûte 30 000 Fcfa pour la version papier et 18 500 Fcfa pour la version numérique. Il peut être obtenu directement auprès de l’auteur et sera prochainement disponible dans certaines librairies pour ce qui est du format papier. Les versions numérique et papier seront également accessibles en ligne.

L’élargissement de l’assiette fiscale consiste à prendre des mesures permettant d’assujettir le plus grand nombre de citoyens à l’impôt, ainsi que tous les revenus acquis et toutes les opérations réalisées par ces derniers. Les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale prises par les États tournent généralement autour de la refonte des régimes d’imposition, de la réduction des exonérations et niches fiscales, de la mise en place de minimas de perception, de l’extension des impôts existants à d’autres matières ou opérations, ainsi que de la création de nouveaux impôts.

Le levier de la création de nouvelles taxes est souvent actionné par le gouvernement camerounais dans le cadre de l’adoption de la loi de finances, mais aussi des législations sectorielles et de leurs textes d’application. La loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties régit les activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants. Cette loi a servi de fondement à l’institution de quatre nouveaux prélèvements obligatoires. Les taux, modalités de collecte, de répartition et d’affectation de trois d’entre eux sont fixés par le décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026.

Impôts et taxes institués : Les droits fixes d’octroi ou de renouvellement des titres

L’article 8 de la loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 soumet toute personne ayant l’intention d’entreprendre une activité, une pratique ou de construire une installation impliquant une exposition à des rayonnements ionisants à l’obligation de le notifier préalablement à l’autorité chargée de la régulation et du contrôle réglementaire.

Nul ne peut donc entreprendre l’exercice d’une activité, d’une pratique ou la construction d’une installation impliquant une exposition à des rayonnements ionisants sans avoir obtenu une autorisation préalable délivrée par l’autorité chargée de la régulation ou du contrôle réglementaire. Ladite autorisation peut revêtir la forme d’un enregistrement, d’une licence ou d’un agrément. L’enregistrement est délivré pour les activités et pratiques ne comportant que des risques d’exposition faibles ou modérés au titre des installations des classes III et IV. La licence, quant à elle, est délivrée pour les activités et pratiques comportant des risques d’exposition élevés au titre des installations des classes I et II, tandis que l’agrément est délivré aux personnes physiques possédant des compétences spécifiques à l’exercice d’une profession dans le cadre d’une activité ou pratique autorisée.

L’article 74 de la loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 soumet toute demande relative à la délivrance d’une autorisation (enregistrement, licence ou agrément) au paiement des droits fixes d’octroi ou de renouvellement des titres, dont les montants sont fixés par voie réglementaire. Ce texte d’application reste attendu.

La redevance annuelle

Ce prélèvement est institué par l’article 75 de la loi n°2019/012 du 19 juillet 2019. L’article 3 du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 précise qu’il est assis sur le chiffre d’affaires annuel des titulaires des autorisations et applicable aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants. Son taux d’imposition est fixé à 0,25% du chiffre d’affaires annuel des entreprises industrielles et extractives titulaires des autorisations concernées.

En ce qui concerne les établissements hospitaliers et laboratoires titulaires desdites autorisations, le montant de la redevance est fixé par l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire en fonction du nombre de sources utilisées par la structure concernée.

Le produit de cette redevance est réparti et affecté au Trésor public (40 %), aux charges liées à la décontamination et à la remise en état des installations contaminées par les matières radioactives (20 %), à l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (20 %), aux CTD (10 %), dont 3 % pour les régions et 7 % pour les communes, ainsi qu’aux frais d’assiette et de recouvrement (10 %).

La taxe de dangerosité

Cette taxe est instituée par l’article 76 de la loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 au titre de la catégorisation des sources. Elle est assise sur le bénéfice imposable des titulaires des autorisations, dans une limite maximale équivalente à 5 %. Les taux d’imposition fixés par l’article 4 du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 sont les suivants : 0,5 % du bénéfice imposable après abattement de 75% de la base imposable pour les titulaires des autorisations des activités utilisant les sources de catégorie V ;  0,75% du bénéfice imposable après abattement de 50% de la base imposable pour les titulaires des autorisations des activités utilisant les sources de catégories III et IV ; 1% du bénéfice imposable après abattement de 25% de la base imposable pour les titulaires des autorisations des activités utilisant les sources de catégories I et II.

Le produit de la taxe de dangerosité est réparti et affecté au Trésor public (45 %), à l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (35 %), aux CTD (10 %), dont 3 % pour les régions et 7 % pour les communes, ainsi qu’aux frais d’assiette et de recouvrement (10 %).

La taxe radiologique

La taxe radiologique est instituée par l’article 77 de la loi n°2019/012 du 19 juillet 2019. Elle s’applique à toute opération d’importation ou d’exportation d’équipements ou de matériels impliquant une exposition à des rayonnements ionisants. Le taux d’imposition fixé par l’article 5 du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 est de 0,2 % applicable sur la base imposable.

Le produit de la taxe radiologique est réparti et affecté au Trésor public (45 %), à l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (35 %), aux CTD (10 %), dont 3 % pour les régions et 7 % pour les communes, ainsi qu’aux frais d’assiette et de recouvrement (10 %).

Les modalités d’assiette et de recouvrement des taxes du secteur radiologique et nucléaire

L’article 6 du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 prévoit que l’assiette et le recouvrement de la redevance annuelle et de la taxe de dangerosité relèvent de la compétence de l’administration fiscale. L’administration douanière est compétente pour ce qui concerne la taxe radiologique. Les opérations de contrôle s’effectuent par lesdites administrations, de concert avec l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire. Les modalités de mise en œuvre de ces prélèvements sont déterminées dans un protocole d’accord signé entre les administrations fiscale et douanière et ladite autorité.

L’article 10 du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 prévoit que les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration et de paiement de la redevance annuelle, de la taxe de dangerosité et de la taxe radiologique sont celles prévues par la réglementation en vigueur. L’article 11 précise que les personnes physiques ou morales soumises au paiement desdites taxes sont tenues de se conformer aux dispositions du décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026, six mois après sa publication.

Ces prélèvements viennent renforcer une fiscalité camerounaise déjà suffisamment étoffée, avec désormais environ 164 prélèvements obligatoires. Ces quatre nouvelles taxes donneront certainement du grain à moudre au Gecam, qui se plaignait déjà du nombre important de prélèvements obligatoires en vigueur visant essentiellement les acteurs de l’économie formelle.