Un collège de juges de la Cour communautaire de justice de la Cemac a rendu un arrêt en ce sens le 12 mai 2022.

C’est un ciel nouveau qui s’est levé sur Banque Atlantique Cameroun le 12 mai 2022. La Cour de justice communautaire (CJC) s’est prononcée sur ce qui est convenu désormais d’appeler l’affaire « Banque
Atlantique ». Une actualité qui oppose Banque Atlantique du Cameroun (Bacm) à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). En effet, dans un arrêt rendu le 12 mai, l’instance judiciaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (Cemac) a invalidé toutes les décisions prises par la Cobac à l’endroit de l’établissement de crédit.

Selon l’arrêt du 12 mai, le collège de Juges qui était présidé par Julienne Elenga Ngaporo a « annulé en toutes leurs dispositions pour vice de forme et de procédure les décisions Cobac ». Notamment, celle portant blâme à l’encontre de la Bacm ; celle portant blâme à l’encontre d’ Éric Valery Zoa, directeur général (DG) de la banque ; celle portant blâme à l’encontre de Monsieur Sayouba Ouedraogo, directeur général adjoint toujours à la Bacm. La « Cour » annule toutes ces dispositions pour vice de forme, de procédure et défaut de base légale, la décision portant démission d’office du président du conseil d’administration Léon Koffi Konan, et de l’ensemble des membres du Conseil d’administration de la Bacm. Cette décision de l’instance de justice communautaire qui est exécutoire d’office, met ainsi fin à un long contentieux qui a fait du bruit dans le landerneau bancaire de la sous-région.

Rappel des faits

En effet, le Secrétaire général de la Cobac avait diligenté une mission de contrôle auprès de la Banque Atlantique du Cameroun, pour la période allant du 29 mars au 16 avril 2021 ; ce contrôle portait sur la gouvernance, la rentabilité, le système d’information, la comptabilité, les engagements et la mise en œuvre de la réglementation des changes.

Au cours de sa session extraordinaire du 06 août 2021, la Commission bancaire a examiné les conclusions provisoires tirées du projet de rapport de cette mission de contrôle; au terme de cet examen, la Commission bancaire a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de la banque Atlantique du Cameroun et de ses dirigeants pour des violations de la réglementation bancaire; l’ouverture de la procédure disciplinaire pour une audition à la session disciplinaire du 27 août 2021 a été notifiée aux directeurs de la Banque par des courriers datés tous du 10 août 2021 ; Après l’audition du président du Conseil d’administration, du directeur général et du directeur général adjoint de la Banque Atlantique du Cameroun, le 27 août 2021, la Commission bancaire a pris les décisions suscitées.