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Régulation : La Cobac interdit aux banques toute activité sur les crypto-monnaies

Pour le régulateur des banques de la Cemac, la détention et l’utilisation des crypto-monnaies et des crypto-actifs comportent plusieurs risques importants liés aux caractéristiques des opérations à effectuer.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) ne veut pas que les banques s’immiscent dans les transactions avec la crypto-monnaie. L’institution de régulation des banques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) vient de prendre une décision relative à la détention, l’utilisation, l’échange et la conversion des crypto-monnaies ou Crypto-actifs par les
établissements assujettis à la Cobac. C’était au cours d’une session de cette instance qui s’est tenue à Libreville le 6mai et présidé par Mahamat Abbas Tolli, gouverneur de la Beac et président statu-
taire de cette institution.

« Il est interdit aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiements d’échanger ou de convertir, de régler ou de couvrir en devise ou Fcfa, les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci », dispose l’article 2 de la note de l’institution qui a circulé sur les réseaux sociaux, depuis le 13 mai. Les autres interdictions concernent la détention à titre propre ou de garantie, ou encore la comptabilisation des cryptoactifs comme contrepartie sur le plan comptable. « Les établissements assujettis sont tenus d’identifier les opérations réalisées ou rejetées en lien avec les cryptomonnaies (donneurs d’ordre, bénéficiaires, montants, monnaie légale de transaction, contreparties en crypto-monnaie, objet de la transaction, etc.) et communiquent au Secrétariat Général de la Cobac et à la Banque Centrale mensuellement un état
détaillé de ces opérations », dispose l’article 5. Il est donc désormais clair pour les banques que le traitement d’une crypto-monnaie ou d’une monnaie virtuelle comme un moyen d’évaluations des éléments d’actif, de passifs ou d’hors-bilan des établissements assujettis est proscrit.

En effet, la Cobac définis les crypto-monnaies et crypto-actifs comme des actifs numériques ou actifs cryptés, qui utilisent un réseau informatique et reposent sur une technologie appelée blockchain. A ce
titre, cette dernière est une technologie de registre distribué, c’est-à-dire un système d’échange et de conservation de données de pair à pair (sans intermédiaire) à l’aide d’un registre partagé de l’ensemble des transactions. De ce fait, le régulateur pense que la détention et l’utilisation des crypto-monnaies et des crypto-actifs comportent plusieurs risques importants liés aux caractéristiques des opérations à effectuer, notamment le risque de marché lié à la volatilité extrême des cours des crypto-monnaies ; le risque opérationnel, en particulier de crypto-criminalité; le risque de liquidité ou de conversion en
devise ; le risque juridique lié à l’extraterritorialité des prestataires ; le risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ; le risque d’évasion fiscale et de fuite des capitaux.

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