Le code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) du 24 décembre 2019 est le dernier texte règlementaire qui vient parfaire ce processus qui date de 27 ans. Instituée par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, la décentralisation évolue lentement malgré les multiples texte adoptés pour l'implémenter au Cameroun. Cette constitution crée les Collectivités territoriales décentralisées (CTD)composées de la commune et la région. En effet, c’est en 2004 que le gouvernement commence à fixer les règles portant orientation de cette technique administrative dans le pays et crée un Conseil national de la décentralisation la même année. Le 15 décembre 2009, la loi portant fiscalité locale qui détermine les impôts, taxes et redevance à prélever s au profit des CTD entre en
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La Beac exige aux banques et SVT le respect du cahier de charges
Abbas Mahamat Tolli menace de retirer leur agrément s’ils ne se conforment pas à la réglementation en vigueur Dans une lettre circulaire rendue publique le 24 juin 2021, le gouverneur de la banque centrale indique que « Certains SVT (spécialistes en valeur du Trésor, Ndlr) agréés opérant dans la Cemac tardent à mettre en oeuvre ce cahier de charges en vigueur, obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption » en décembre 2019. Face à cette défaillance des principaux actes du marché des titres publics à souscription libre de la Beac, le gouverneur les enjoint de se « conformer, sans autre délai, au cahier de charges en vigueur ». « La non-application dudit cahier de charges expose l’entité