Le sujet a été développé par Jacques Eloundou Ndeme, le chef de service à la direction des Systèmes et moyens de paiement à la Banque centrale, dans une étude parue dans la « Lettre de la Recherche » de février 2022.
La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) s’est intéressée à la crypto-monnaie. Dans un article paru dans sa publication « Lettre de la Bourse » de février 2022, Jacques Eloundou Ndeme, le chef de service à la direction des Systèmes et moyens de paiement de la Banque centrale, montre la place des Monnaie numérique de Banque centrale (Mnbc) par rapport à la cryptomonnaie. Répondant à la question : « Les monnaies numériques de banque centrale sont-elles une réponse face aux cryptomonnaies ? », le banquier répond sans ambages : qu’« il faut considérer les Mnbc comme une forme de monnaie, une véritable monnaie renvoyant les «cryptomonnaie» à leur réalité d’actif financier, les’’crypto-actifs’’. Les Mnbc ne sont donc pas une alternative aux crypto-actifs parce qu’elles ne découlent pas de la même construction idéologique, qu’elles ne pourront jamais être des outils efficaces de spéculation». Pour parvenir à cette conclusion, la Banque centrale part de l’idée que les banques centrales se sont lancées dans les projets d’émission de monnaie numérique afin de répondre au besoin de monnaie numérique.
AVANTAGES DE LA MONNAIE NUMERIQUE DE LA BANQUE CENTRALE
En effet, avant l’arrivée des Mnbc, la seule façon dont les populations pouvaient utiliser l’argent qui est de la responsabilité directe d’une Banque centrale était avec de l’argent physique (billets et pièces). Les paiements de détail numériques existants à partir des comptes de dépôt des clients dans les banques sont basés sur de l’argent qui relève de la responsabilité de l’institution qui tient le compte, et non d’une banque centrale. Une Mnbc est une responsabilité directe de la banque centrale et est disponible pour tous les ménages et entreprises qui ont ainsi accès à la monnaie électronique directement émise par la Banque centrale. La Mnbc peut être transférée ou échangée à l’aide de technologies telles que la blockchain qui permet le stockage des enregistrements de transactions sur un réseau d’ordinateurs.
Au-delà de l’effet de mode, pour les pouvoirs publics, plusieurs raisons militent en faveur de la création des Mnbc selon la Beac dont entre autres : la promotion et la facilitation de l’inclusion financière ; la permission des versements directs d’aide sociale aux citoyens ; la facilitation des transferts de fonds de la diaspora en améliorant l’efficacité des paiements transfrontaliers ; la réduction des coûts de traitement des espèces, l’émission monétaire ; l’amélioration des courroies de transmission de la politique monétaire en ayant l’information en temps réel sur la circulation monétaire ; l’augmentation des recettes et la collecte des impôts ; la soutient d’un système de paiement résilient (stabilité du système de paiement). « L’introduction de la Mnbc permettra les paiements P2P, éliminant les « intermédiaires» ou le recours à des intermédiaires, tels que les institutions financières », indique Jacques Eloundou Ndeme.
LE DEFI DE REGLEMENTER LES CRYPTOMONNAIES
Pour parvenir à cette conclusion, l’expert pose la problématique de la réglementation et de la régulation des cryptomonnaies. « Règlementer les cryptomonnaies est un défi majeur (…). La réglementation peut se concentrer sur l’usage qui est fait des cryptomonnaies, en se focalisant sur leur nature », affirme-t-il. Puisqu’il s’agit d’actifs financiers, il revient à la Commission de surveillance des marchés d’Afrique centrale (Cosumaf) d’élaborer une réglementation du secteur. «Cette tâche devient urgente», vu le nombre d’acteurs qui proposent les services de placement sur les marchés de cryptomonnaies en Afrique Centrale, et l’engouement créé auprès des populations.
Pour réguler l’usage des cryptomonnaies, l’expert pense qu’il convient d’imposer certaines règles aux entités les plus régulées de l’économie à savoir les entreprises du secteur financier. A l’instar de nombreux pays, il est interdit aux banques et compagnies d’assurances d’investir dans les cryptomonnaies. Par contre, « interdire aux banques de faciliter les transactions liées aux cryptomonnaies (comme au Nigeria en 2017) est une disposition qui est restée largement inappliquée », nuance la Beac. En effet, à moins que le client ne fasse une déclaration volontaire à la banque, ou que celle-ci ne fasse une analyse méticuleuse de tous les KYC de ses clients en rapport à leurs flux financiers, l’activité liée aux cryptomonnaies peut leur être transparente.
Enfin, la régulation est aussi d’ordre fiscal selon la Beac. L’institution fait référence à de nombreux pays et cite le cas de la France ou, les gains issus du trading des cryptomonnaies sont imposables. Mais cet impôt repose sur la déclaration des personnes ayant réalisé des plus-values. « Il est tout à fait possible d’identifier les investisseurs en cryptomonnaie en consultant les fichiers des entreprises locales de placement dûment agrées, et par là, mettre en place un système de taxation à la base », renchérit l’expert avant de nuancer que ; cependant, il y a lieu de relever que la plupart des opérations de trading se font sur des plateformes installées à l’étranger. De plus, il faut savoir qu’il existe des centaines de cryptomonnaies qui ne sont listées sur aucune plateforme d’échange. « La régulation de la cryptomonnaie a donc des enjeux sur le plan fiscal, de la stabilité financière et plus globalement de la traçabilité ou du maintien des activités formelles. Bref, elle revient à se battre contre l’idée de libéralisme monétaire sous-jacente à l’émergence des cryptomonnaies ».
