Ce dernier a été suspendu de ses fonctions au profit de son adjoint installé le 1er février 2022.
Gaston Komba, le Secrétaire général (SG) de l’Assemblée nationale est depuis le 28 janvier 2022, « suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre ». C’est du moins ce que précise un acte signé par le président de l’auguste chambre. L’intérim sera assuré par Abdoulaye Daouda, qui était alors son adjoint. Installé dans ses nouvelles fonctions de secrétaire général par intérim au cours d’une cérémonie présidée le 1er février 2022 en présence du titulaire. C’est lui qui, en attendant que soit la levée de la suspension du titulaire du poste ou la nomination d’un nouveau patron de l’administration de la chambre, assurera la gestion des affaires courantes. Si de manière officielle, aucun véritable mobile n’a été avancé pour expliquer la suspension de celui qui a été désigné le 14 avril 2020 par le Bureau de l’auguste chambre, un certain nombre de faits aident à comprendre cette situation.
INCOMPREHENSION AUTOUR DU CONTRAT DE NSIA
Le premier d’entre eux étant le renouvellement du contrat d’assurance liant l’Assemblée nationale à la compagnie Nsia. A ce sujet, le président de la chambre dans une correspondance, avait instruit son proche collaborateur de soumettre à son attention, le dossier relatif à la finalisation du renouvellement dudit contrat. Des indiscrétions indiquent alors que ce dernier voulait ouvrir cette possibilité à d’autres compagnies concurrentes à l’effet d’avoir la meilleure offre. La compagnie Atlantique aurait proposé une offre d’environ 670 millions de Fcfa contre un peu plus de 875 millions de Fcfa pour Chanas Assurances. L’offre de Nsia qui se situerait au-dessus (810 millions de Fcfa) était moins préférentielle. A la cellule de la communication et des relations publiques (Celcor) de cette institution, on dit ne rien savoir sur le dossier. Pourtant, d’autres sources approchées, font savoir que tout semblait être prêt pour le remplacement de Nsia par Atlantique au regard de l’offre de cette dernière. Cependant, les raisons du rétropédalage demeurent inexpliquées. La compagnie Nsia bénéficiaire de la mesure ne souhaite pas s’exprimer sur la question, par respect de la confidentialité qui entoure les contrats entre ses clients et elle. Malgré son refus d’obtempérer, le SG finira par lâcher prise et ordonnera à son secrétariat technique d’apprêter les documents afin de les mettre à la disposition du président de l’Assemblée Nationale selon certaines sources. Entretemps, d’aucuns entrevoient une possibilité de recours d’Atlantique Assurances contre l’institution chargée de voter les lois. Pour l’instant, l’entreprise n’a pas encore réagi.
COLLABORATION DELETERE AVEC LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La suspension du secrétaire général de l’Assemblée nationale serait aussi d’après certaines sources, la conséquence du climat délétère qui régnait entre lui et le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril qui ne voulait plus le recevoir. Gaston Komba se voit alors violemment repoussé par la troisième personnalité du Cameroun lorsqu’il insistait pour être reçu. On lui reproche d’être impliqué dans des scandales de corruption, des gros pourcentages dans l’attribution des marchés publics, l’incompétence, l’enrichissement illicite et le vol des fonds du contribuable. Les fonds destinés à la caisse d’avances du secrétariat général ont été bloqués par les services des questeurs de la chambre. Si l’intéressé reste muet face à ces accusations, certains responsables de l’Assemblée nationale se disent choqués par ce qui est relaté dans les médias et les réseaux sociaux. Selon ceux qui ont requis l’anonymat, il paie les frais des réformes qu’il a voulu impulser au sein de l’institution.
TRIBUNE
Par Jean Michel Nintcheu, député SDF à l’assemblée nationale
« La procédure n’a pas été respectée »
Dans une tribune, le parlementaire donne son point de vue sur la situation qui a cours au sein de cette institution.
L ’Assemblée nationale est secouée depuis le 28 janvier dernier par la suspension du secrétaire général de ses fonctions par le président de cette institution. On parle d’une brouille autour de la signature d’un contrat d’assurance. Le Secrétaire général de l’Assemblée nationale aurait refusé de céder à la pression de reconduire le contrat de l’ancienne compagnie d’assurance. Celle-ci n’a pourtant pas été retenue dans la short liste dressée par la commission des marchés d’assurance qui est présidée par un des vice-présidents de l’Assemblée nationale. Il y a également des problèmes liés aux missions fictives et à la gestion interne entretenue par des clans mafieux et familiaux qui pullulent et qui siphonnent de façon bestiale l’argent du contribuable mis à la disposition de l’Assemblée nationale dans le cadre du budget de l’État.
Sur la décision de suspension, le Règlement de l’Assemblée nationale précise que la décision de nomination ou de suspension d’un SG de l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un arrêté après approbation ou avis favorable des membres du bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une réunion. Cette procédure n’a manifestement pas été respectée puisqu’il me revient que la réunion du bureau se tiendra le 7 février prochain. Il est évident, de mon point de vue, que la suspension du SG n’a pas respecté la procédure en la matière. Que dire de la passation technique de service opérée à une vitesse éclair entre le SG suspendu et le SG intérimaire? Le SG suspendu a été nommé par un arrêté du Bureau du 14 avril 2020. Il faut un autre arrêté du Bureau pour le suspendre, parallélisme des formes oblige. Ce qui n’est pas le cas. On a l’impression que la mafia veut très rapidement effacer les traces des dossiers compromettants avant qu’il ne soit trop tard. De ce fait, le PAN a opéré là un passage en force scandaleux et illégal !
AU SUJET DE LA CAISSE D’AVANCE
On parle également de caisse d’avance qui aurait été détournée par le SG. La caisse d’avance est prévue par la loi et répond à une procédure précise pour parer aux urgences en attendant la régularisation. Comme toutes les autres dépenses, la caisse d’avance fait évidemment l’objet d’un contrôle. Pour d’autres dépenses, le circuit de dépenses ne s’appuie pas sur un seul responsable. Dans la chaîne de dépenses, de l’engagement au paiement, plusieurs acteurs sont concernés à commencer par le président de l’Assemblée nationale qui est l’ordonnateur qui signe l’engagement et la liquidation préparés au niveau des services financiers qui lui sont rattachés. Pour ce qui concerne le paiement, il y a des services compétents qui reçoivent l’ordre de paiement préalablement transmis aux questeurs pour approbation. Il est constant qu’en dehors de la caisse d’avance, le SG de l’Assemblée nationale ne saurait détourner sans l’approbation du président de l’Assemblée nationale, des questeurs et de l’agent comptable. Veut-on nous faire croire que le SG de l’Assemblée nationale s’est substitué à toute cette chaîne ? C’est invraisemblable. La guerre est désormais ouverte entre ces deux responsables. Cela fait tout de même 30 ans que l’’Hon Cavaye Yeguie est au perchoir. Il en est à cinq secrétaires généraux éjectés dans les mêmes conditions. Quand vous répudiez cinq femmes de suite dans les mêmes conditions, il est difficile de donner tort à ceux qui estiment que c’est vous le problème et pas ces femmes.
L’URGENCE D’UN AUDIT DE LA GESTION DES FONDS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Au demeurant, je pense pour ma part que le principal enjeu de cette guerre désormais ouverte est l’urgence d’un audit indépendant sur la gestion des fonds de l’Assemblée nationale. Cet audit fera certainement tomber 20 fois cette institution. Plusieurs responsables de cette institution, y compris des députés, ne s’en remettront pas. L’Assemblée nationale qui dispose d’un budget de 20 milliards depuis près d’une dizaine d’années est devenue au fil des années une épicerie, une plantation privée. Il faut auditer les comptes de cette institution pour démêler l’écheveau des missions fictives et des avantages indus accordés à certains. L’immunité parlementaire ne signifie pas impunité pour des crimes économiques. Seul un audit indépendant établira si le SG est coupable ou pas des faits qui lui sont reprochés. Pour ma part, il y a tout de même des choses tirées par les cheveux dans les griefs qui lui sont reprochés et qui ont été publiés par la presse.
