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Une étude pour l’intégration de la RSE dans le droit Ohada

Le cabinet Afrique RSE a été retenu pour la réalisation du Guide sur la RSE minière au Katanga en RDC en partenariat avec la Fédération des entreprises du Congo et la Chambre des Mines.

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est importante dans toutes les sphères d’activités. Le Cabinet Afrique RSE, piloté par le Camerounais Thierry Téné, est spécialisé sur l’économie durable en Afrique. La structure accompagne les acteurs publics et privés dans leurs stratégies de Responsabilité sociétale et d’investissements à impacts positifs, en intégrant les spécificités du contexte africain. Tout récemment, l’Agence de Coopération internationale Allemande pour le développement (GIZ) l’a retenu pour la réalisation, en partenariat avec la Fédération des entreprises du Congo et la Chambre des Mines, du Guide sur la Responsabilité sociétale des entreprises Minières au Katanga en République Démocratique du Congo (RDC).

Pour Thierry Téné, Directeur du Cabinet Afrique RSE, c’est une bonne nouvelle et un privilège d’être reconnu par la GIZ, le partenaire technique et financier le plus impliqué dans la promotion de l’économie durable et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en Afrique. « C’est avec un immense plaisir que nous avons appris notre sélection, par la GIZ dont nous remercions vivement, pour une autre mission dont l’impact sera très important sur le déploiement de la RSE en Afrique francophone », déclare Thierry Téné. A l’en croire, il s’agit en effet de la réalisation d’une étude sur la manière d’intégrer les règles de la RSE dans le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada).

La mission de l’Ohada est d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ». Fort de ses 17 États membres (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée Conakry, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad Togo), l’Ohada est dotée d’un système institutionnel structuré autour de cinq organes à savoir la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’École régionale supérieure de la magistrature.

Dans le cadre de cette importante mission, le cabinet Afrique RSE va produire les livrables suivants : Brève présentation de l’organisation et du contexte, identification des mécanismes de RSE existants dans le droit des États membres et dans le droit intergouvernemental, mise en revue des options d’ancrage des mécanismes de RSE dans le droit Ohada en vigueur, projet de textes normatifs à concrétiser qui peuvent être intégrés dans le droit Ohada. Éventuellement, désignation des textes de loi et des dispositions du droit Ohada qui devraient être modifiés, proposition de modification à soumettre au Secrétariat Permanent de l’Ohada afin d’intégrer les règles de la RSE dans le droit Ohada en vigueur.

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