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Une loi de Finances rectificative pour améliorer la transparence

La loi adoptée au parlement arrête le budget à la somme de 1671,635 milliards de Fcfa en recettes et 1521,015 milliards de Fcfa en dépenses, soit un excédent budgétaire de 150,620 milliards.

Les deux chambres du parlement congolais ont adopté à l’unanimité les 8 et 9 août 2021, le projet de loi de Finances rectificative de l’exercice 2021. Selon un communiqué du ministère congolais des Finances dont LFA a parcouru, la loi de Finances rectificative arrête le budget à la somme de 1671,635 milliards de Fcfa en recettes et 1521,015 milliards de Fcfa en dépenses. Il se dégage un excédent budgétaire de 150,620 milliards destiné à financer le déficit de trésorerie de 542,860 milliards de Fcfa. « Le solde du déficit de trésorerie à savoir 392,240 milliards 240 millions de Fcfa, sera financé par des apports extérieurs », peut-on lire dans la note d’information.

En effet, l’ampleur de la pandémie de la Covid-19 et de la crise économique ont comprimé les activités économiques au Congo. Ainsi, malgré un important gain de 4,8 points, le pays de Sassou N’Guesso projette une récession qui s’établirait à -0,5% à fin 2021, contre -5,3% en 2020. « Ce contexte de récession a eu un impact indéniable sur la mise en oeuvre du Programme financier conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), aggravant ainsi les déséquilibres macroéconomiques et l’assèchement des ressources », justifie-t-on au ministère des Finances, avant d’expliquer les supports de la nouvelle loi rectificative. « Les objectifs de politique publique assignés au gouvernement pour les 5 ans du mandat présidentiel (2021-2026) s’articulent autour de trois pôles de gouvernance à savoir : la gouvernance institutionnelle et systémique ; la gouvernance économique et financière attractive et la gouvernance sociale et solidaire ».

Selon le ministre des Finances Rigobert Andely, la nouvelle loi a pour objectifs : la reprise des négociations avec le FMI pour un programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) ; l’accélération de la diversification économique pour favoriser la création d’emplois; le rétablissement des grands équilibres ; le recours aux financements intérieurs et internationaux négociés aux meilleures conditions ; la simplification et l’adaptation de la fiscalité des Petites et moyennes entreprises (PME) et le développement des mécanismes d’appui financier et non financier aux PME congolaises, pour une meilleure contribution de celles-ci au Produit intérieur brut (PIB) ; la continuation de la négociation des accords de suspension du service de la dette avec les partenaires commerciaux, en vue d’atteindre la viabilité de la dette publique ; la poursuite des efforts dans le secteur de la santé par la mise en place d’un Fonds pour la vaccination des populations etc.

Les hypothèses

Selon l’argentier congolais, cette loi rectificative a été établie « sur la base des recettes réalisées au cours des 6 premiers mois, du comportement saisonnier de l’impôt et du niveau de l’activité économique projeté, que la prévision des recettes budgétaires au titre de l’année 2021 a été révisée ». Aussi, le gouvernement congolais a fondé les projections des droits de douanes et taxes indirects sur l’activité import-export. Les recettes des impôts directs et indirects et des droits de douane et taxes assimilées représentent respectivement 6,6% et 1,6% du PIB nominal. Les cotisations sociales, prélevées sur les salaires versés aux agents de l’Etat, représentent 1% du PIB et les dons sont ramenés au tiers par rapport à leur niveau initial, soit 0,2% du PIB.

Par ailleurs, le Congo escompte une production pétrolière de 109 millions de barils. Et, le scénario d’ajustement budgétaire retenu projette une contraction des dépenses de l’Etat de 7,5% par rapport à leur niveau initial, soit 2,5% du PIB. Les charges financières de la dette publique vont progresser de 22,3%, pour tenir compte des échéances occasionnées par des Obligations et Bons du Trésor émis. Pour les salaires et traitements, la réduction graduelle des dépenses de personnel sera poursuivie en encourageant les départs à la retraite, avec la possibilité de renforcer les effectifs à l’enseignement, à la santé et aux affaires sociales. Ces dépenses vont baisser de 3,1% par rapport à leur niveau initial, en raison des économies déjà réalisées sur les six premiers mois d’exécution.

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