Guinée équatoriale : Le Sénat adopte deux nouvelles lois sur les mines et les hydrocarbures

Approuvés au cours de la deuxième session ordinaire de 2026 qui se tient actuellement, les deux textes visent à moderniser le cadre juridique des industries extractives, renforcer le contenu local et faire des ressources du sous-sol un levier de diversification économique.

La Guinée équatoriale poursuit la réforme de son secteur extractif. Le Sénat a approuvé en début de semaine, au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, deux projets de loi portant respectivement sur les mines et les hydrocarbures. Adoptés après examen en seconde lecture et intégration des amendements des parlementaires, ces textes ambitionnent de moderniser l’encadrement des activités extractives, d’améliorer leur contribution aux finances nationales et de renforcer leur rôle dans la diversification de l’économie.

Présidés par Teresa Efua Asangono, les travaux parlementaires ont abouti à l’approbation consensuelle du projet de loi sur les hydrocarbures et au vote favorable du Plénum sur celui relatif aux mines. Les deux textes ont été examinés en présence d’une délégation du ministère des Hydrocarbures, des Mines et de l’Électricité, conduite par le ministre délégué chargé du Contenu national, Domingo Mba Esono.

Sur le volet pétrolier, la nouvelle législation entend doter le pays d’un cadre juridique adapté à l’exercice des opérations et activités liées aux hydrocarbures. L’objectif est notamment de garantir une exploitation durable et rentable des ressources, tout en améliorant les retombées économiques nationales. À cet effet, le gouvernement a annoncé son intention de soumettre au Sénat les contrats encadrant les activités du secteur et de rendre compte périodiquement de l’application de la future loi.

Dans le secteur minier, la réforme poursuit une ambition similaire, avec un accent particulier sur la compétitivité, la transparence et la durabilité. Le ministre délégué a présenté cinq axes structurants : la valorisation des minéraux critiques dans le contexte de la transition énergétique, la sécurité juridique et la stabilité, l’équilibre fiscal, le contenu local obligatoire ainsi que la transparence et la réhabilitation environnementale des sites miniers.

Le contenu local au cœur des réformes

Au-delà de la modernisation réglementaire, les deux initiatives traduisent la volonté des autorités de mieux capter la valeur ajoutée générée par l’exploitation des ressources naturelles. La priorité accordée au contenu national doit notamment favoriser la participation des entreprises équato-guinéennes, le transfert de compétences, la formation technique et la création d’emplois locaux.

Les débats parlementaires ont également mis en évidence les exigences de protection environnementale, de contrôle des activités et de développement des communautés concernées par les exploitations minières. Pour les groupes représentés au Sénat, la transformation des ressources du sous-sol doit davantage bénéficier à la population et soutenir l’émergence d’une économie plus diversifiée et industrialisée.

L’adoption de ces deux projets constitue ainsi une étape importante dans la refonte du cadre réglementaire des industries extractives équato-guinéennes. Leur entrée en vigueur reste toutefois tributaire de la prochaine étape institutionnelle, notamment la ratification présidentielle pour le texte minier. 

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