Adoptée le 10 avril 2026 par le Parlement, cette nouvelle loi permettra de garantir une gestion efficiente, transparente et durable des ressources minières du pays.
Le Congo s’est doté d’un nouveau code minier. Adoptée le 10 avril 2026 par le Parlement, cette loi vise à garantir une gestion plus efficiente, transparente et durable des ressources minières, dans le respect des exigences environnementales et des intérêts des populations.
Selon la note d’information du ministère de l’Industrie minière et de la Géologie, dont LFA a obtenu copie, le texte introduit plusieurs innovations majeures. Il instaure notamment un régime de partage de production et accorde une place centrale au cadastre minier afin de mieux administrer les demandes de titres et d’organiser le quadrillage des zones d’exploration et d’exploitation. Le nouveau dispositif prévoit également le recours aux appels d’offres dans certains cas spécifiques, le renforcement du Centre de recherche géologique et minière, ainsi que la création de deux nouveaux permis dédiés à l’exploitation des mines à petite échelle et des rejets miniers.
Le texte entend aussi mieux encadrer les conventions minières et assurer leur suivi, promouvoir la transformation locale des minerais en limitant les exportations de matières brutes, et réviser les régimes fiscal et douanier afin de favoriser l’économie nationale sans décourager les investisseurs. D’autres innovations portent sur la réglementation des échanges, le renforcement des sanctions contre les contrevenants et la clarification des termes clés du code pour en faciliter l’application.
« La réforme apportée par le nouveau code minier concilie l’activité des investissements et la gestion stratégique des ressources avec des mécanismes innovants tels que le contrôle des substances, la transformation locale, les protections environnementales, la certification obligatoire des métaux précieux, le régime de partage de production, le fonds de développement communautaire et un cadre répressif aligné sur les standards internationaux », explique Elisabeth Mapaha, deuxième secrétaire du Sénat.
Elle souligne également la priorité accordée au contenu local et au transfert de compétences, avec l’obligation pour les opérateurs de réaliser des projets socio-structurants au bénéfice des communautés, la mise en place de mécanismes de diversification économique, la réhabilitation des sites miniers et la propriété exclusive de l’État sur les données géologiques et techniques.
Le nouveau texte remplace le code minier institué par la loi n°5-2005 du 11 avril 2005, conçu pour attirer les investissements grâce à un régime fiscal et douanier particulièrement souple. Selon le gouvernement, ce dispositif a montré ses limites, d’où la nécessité d’une réforme en profondeur afin d’adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur minier aux plans national, sous-régional et international.