A travers cet outil de régulation en gestation, la Commission bancaire de l’Afrique centrale entend renforcer la traçabilité d’un segment longtemps resté opaque.
Automatiser la collecte et le traitement des données issues des bureaux de change manuel pour un contrôle en temps réel et non plus à postériori comme auparavant. Telle est la révolution que veut opérer la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) dans la régulation de cette activité en Cemac. Elle va se traduire par la mise sur pied d’une plateforme numérique d’échange de données informatisées (EDI) dédiée à la supervision des opérations.
Il est question à travers ce dispositif, de lutter contre les risques de sous-déclaration, du non-respect de la réglementation en vigueur et les sorties non maîtrisées de devises. Des risques inhérents au caractère opaque de l’activité qui est généralement difficile à tracer en raison du fait que les transactions se font en espèces. Aussi, à côté des acteurs agréés par les autorités monétaires, se sont greffés d’autres acteurs informels. Pourtant, l’exercice de cette activité sans agrément constitue une infraction punie par des peines privatives de liberté et d’une amende de 5 millions de Fcfa, assortie de la cession immédiate de devises. Des sanctions conformes aux dispositions de la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire et du Règlement Cemac/N°02/18/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 sur les opérations de change.
Les règles régissant le fonctionnement du change manuel
L’exercice de l’activité du change manuel est réservé aux opérateurs économiques privés, personnes physiques ou morales ayant leur résidence habituelle au Cameroun sous réserve de l’obtention d’un agrément délivré par l’autorité monétaire qu’est le ministre des Finances. Les associés personnes physiques ayant le contrôle de la personne morale agréée en qualité de changeur manuel ainsi que les personnes assumant sa direction doivent être agréés aux mêmes conditions que les personnes physiques agréées à titre individuel.
Toute personne qui désire obtenir un agrément en qualité de changeur manuel doit être de bonne moralité, n’avoir jamais été condamnée pour faillite, crime, vol, abus de confiance, escroquerie émission de chèque sans provision ou toute autre infraction à la réglementation des changes, tout en n’étant pas être débiteur indélicat du système bancaire. Aussi, il doit justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines de la gestion, l’économie, le commerce, les relations publiques et le marketing.
En ce qui concerne le fonctionnement, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les changeurs sont tenus, dans le cadre de leur activité, sont tenus d’afficher les taux pratiqués à l’achat et à la vente des devises ainsi que les commissions prélevées en distinguant les billets, les chèques de voyage et les autres moyens de paiements. A l’achat comme à la vente, délivrer un reçu dont il conserve le double, et comportant les indications ci-après l’identification du bureau de change, la date de la transaction, le montant par devise échangée, la contre-valeur servie et le moyen de paiement utilisé.