Une instruction signée le 10 juillet 2026 par son gouverneur, Yvon Sana Bangui, fixe les conditions de leur éligibilité.
Les succursales des établissements de crédit implantées sous le régime de l’agrément unique dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) sont désormais éligibles aux opérations courantes de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Ainsi en a décidé le gouverneur de l’institution, Yvon Sana Bangui, à travers une instruction signée le 10 juillet 2026, dont LFA a obtenu copie.
Selon la Banque centrale, cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement n° 01/24/Cemac/Umac/Cobac du 20 décembre 2024 portant agrément unique des établissements de crédit dans la Cemac. Par cet acte, elle permet aux nouveaux établissements agréés sous le régime de l’agrément unique comme succursales bancaires, de fonctionner de manière autonome et indépendante de leurs maisons mères installées dans un autre pays de la Cemac et jouissant d’un agrément d’établissement de crédit.
Agissant comme mandataires de leurs établissements propriétaires, les succursales bancaires disposent, selon cette instruction, d’une autonomie technique et opérationnelle pour les besoins des systèmes de paiement. À ce titre, elles peuvent solliciter l’ouverture d’un compte courant dans les livres de la Beac ainsi qu’un accès direct aux systèmes et moyens de paiement, notamment aux plateformes Sygma et Systac.
Les modalités d’ouverture du compte courant et d’adhésion aux systèmes de paiement en vigueur sont applicables à ces succursales. L’article 4 de l’instruction précise toutefois qu’en raison de l’absence de personnalité juridique des succursales bancaires, les conventions d’ouverture des comptes courants sont signées par les représentants légaux des établissements propriétaires, dûment habilités à cet effet.
En revanche, l’article 5 stipule que « les succursales des établissements de crédit implantées sous le régime de l’agrément unique dans la Cemac ne peuvent avoir accès, de façon autonome, aux différents compartiments du marché monétaire, y compris celui des valeurs du Trésor, sauf dérogation expresse du gouverneur ».
Néanmoins, la banque centrale, à travers ses directions nationales et ses directions centrales parties prenantes au siège, assure le support technique nécessaire au démarrage des activités habituellement réservées aux nouveaux établissements agréés, conformément aux dispositions en vigueur.