Une partie de ces sommes a déjà été recouvrée depuis 1985, mais l’essentiel du défi réside désormais dans l’accélération des procédures et la récupération des montants encore dus à l’État.
La Cour des comptes veut donner un nouvel élan au recouvrement des sommes dues à l’État. Selon son premier président, Alex Euv Moutsiangou, qui s’est exprimé le 6 septembre 2026, le stock des décisions de débets et d’amendes prononcées par l’institution depuis 1985 représente environ 1 700 milliards de Fcfa. Un montant considérable, qui illustre à la fois l’ampleur des irrégularités relevées au fil des décennies dans la gestion des deniers publics, et les difficultés rencontrées pour faire exécuter certaines décisions de justice financière.
Le premier président a toutefois tenu à apporter une précision importante : ces 1 700 milliards de Fcfa ne correspondent pas aux seules décisions issues des contrôles récents. Il s’agit du cumul des décisions rendues par la Cour depuis 1985. « Sur les 1 700 milliards, il y a une partie qui a été payée et une autre qui ne l’est pas du tout », a-t-il expliqué.
Un enjeu de recouvrement
Le véritable défi pour l’institution est désormais de transformer les décisions judiciaires en recettes effectivement recouvrées. Dans le mécanisme normal, une procédure peut aboutir au prononcé d’un débet, suivi du paiement, de la délivrance d’un quitus et de la clôture du dossier. Or, dans les faits, certains dossiers demeurent ouverts pendant 15, voire 20 ans. Toujours selon M. Moutsiangou, cette situation n’est plus tenable. « Est-il normal que, devant une juridiction, une procédure puisse être pendante pendant 15 ans, 20 ans ? Non, ce n’est pas normal. Il faut qu’on en sorte », a-t-il martelé.
La Cour entend donc renforcer le suivi des décisions anciennes, notamment à travers l’établissement de listes recensant les personnes ayant déjà régularisé leur situation et celles qui restent redevables. L’objectif est d’accélérer le recouvrement et de permettre la clôture des procédures qui s’éternisent.
Au-delà de la dimension judiciaire, l’enjeu est directement budgétaire. Dans un contexte où l’État cherche à accroître ses recettes et à mieux maîtriser ses dépenses, le recouvrement des sommes dues à la suite de fautes de gestion pourrait constituer une source additionnelle de ressources publiques. Ces recettes, lorsqu’elles sont effectivement récupérées, peuvent contribuer à réduire les tensions sur la trésorerie de l’État et limiter le recours à l’endettement pour financer certaines dépenses. Le recouvrement des débets participe ainsi à la sécurisation des finances publiques, tout en renforçant la discipline dans la gestion des ressources de l’État.
En fonction depuis bientôt un an, Alex Euv Moutsiangou rappelle que la Cour des comptes exerce trois grandes catégories de missions : juridictionnelles, non juridictionnelles et consultatives. Sur le plan juridictionnel, elle juge notamment les comptables publics et peut prononcer un quitus, une décharge ou un débet. Elle peut également sanctionner les ordonnateurs, notamment les ministres, directeurs généraux et maires, en cas de fautes de gestion dans l’exécution des recettes ou des dépenses.
Dans ses missions non juridictionnelles, la Cour intervient comme une institution de contrôle et d’audit auprès de différentes administrations et organismes publics. Elle dispose enfin d’une compétence consultative permettant au gouvernement de solliciter son avis sur des textes à portée économique, financière ou comptable.