C’est la substance d’un arrêté conjoint du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, et de Jean Jacques Bouya, son collègue ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux, publié la semaine dernière.
Dans le but de dynamiser l’économie, de favoriser l’emploi et d’attirer de nouveaux investissements, les autorités congolaises ont décidé de renforcer l’attractivité de la zone de valorisation des infrastructures immobilières marchandes.
Un arrêté conjoint signé par Christian Yoka et Jean Jacques Bouya accorde ainsi des facilités fiscalo-douanières aux entreprises souhaitant s’y installer. Ce texte précise les conditions d’éligibilité au régime fiscal et douanier de cette zone, conformément à la loi de finances 2024. Les entreprises agréées restent soumises au droit commun en matière de travail et de protection sociale.
Les entreprises bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant dix ans à compter de l’investissement ou cinq ans après leur installation. Au-delà, un taux réduit de 10% s’applique. D’autres allègements sont prévus : taxe spéciale sur les sociétés à 0,5%, impôt sur les revenus des valeurs mobilières à 5%, taxe sur les salaires à 2,5%, ainsi qu’une exonération de la taxe immobilière sur les loyers commerciaux. Les droits d’enregistrement des baux sont réduits de moitié, tout comme la patente.
Les entreprises bénéficient également d’un taux réduit de 5% de droits de douane sur les biens liés à leur activité (équipements, matériels, véhicules, mobilier), ainsi que d’une TVA de 5% sur ces importations.
Par ailleurs, elles doivent respecter le Code du travail congolais et privilégier, à compétence égale, l’emploi de citoyens congolais, en intégrant les enjeux de genre et de handicap. Enfin, la Société d’exploitation et de développement des infrastructures du Congo est chargée de définir et de publier la liste des activités autorisées dans la zone, conformément à ses procédures internes.