Actuellement fixé à 35%, il sera porté à 50% dès le 1er janvier 2027 et à 70%, le 1er janvier 2028 selon le communiqué du Gouverneur Yvon Sana Bangui du 23 avril 2026.
La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) vient d’annoncer l’adoption d’une nouvelle instruction relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises du secteur extractif dans la Cemac. Actuellement fixé à 35%, le taux de rapatriement dans la sous-région des recettes d’exportation des sociétés extractives (hydrocarbures, mines, etc), sera porté à 50% dès le 1er janvier 2027 et à 70%, le 1er janvier 2028 d’après le communiqué du 23 avril 2026 signé par Yvon Sana Bangui, le Gouverneur de la banque centrale. « Ce relèvement progressif vise à renforcer l’impact positif des recettes d’exportation sur les réserves de change de la Beac, tout en préservant une trajectoire réglementaire prévisible pour les entreprises concernées », justifie-t-il. Par ailleurs, « les sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites en fin d’exploitation demeurent exclues du champ de cette obligation conformément à la réglementation en vigueur », poursuit-il. Les directeurs nationaux de la Beac sont chargés de notifier cette instruction aux compagnies extractives ainsi qu’aux établissements de crédit de leur ressort territorial.
La Beac réaffirme son engagement à œuvrer, en coordination avec les Etats membres et les opérateurs économiques, à la stabilisation du cadre monétaire et de change de l’union. Cette décision intervient quelques jours seulement après l’annonce par la même institution, de la nouvelle stratégie de négociation avec les compagnies du secteur extractif. Il revient désormais à chaque État membre de la Cemac de mener des négociations de manière bilatérale avec lesdites, avec l’assistance technique de la Beac. Un modèle qui vient définitivement clore le modèle centralisé qui a démontré ses limites, pour privilégier une approche décentralisée.
La refonte du modèle de négociation avec les compagnies extractives
La refonte du modèle de négociation des Etats avec les compagnies minières, s’appuie sur l’absence d’harmonisation des contrats miniers dans la zone Cemac. Ce qui donne la latitude à chaque État de conclure ses contrats en toute souveraineté, selon sa législation nationale. Ainsi, « la nature des contrats, les clauses de partage de production et les mécanismes de provisionnement des fonds de restauration des sites miniers divergent sensiblement d’un pays à l’autre », selon la Beac. Certains États ont intégré des dispositions relatives à la restauration des sites après exploitation, contrairement à d’autres, indique-t-on. « Face à cette hétérogénéité, une approche centralisée et uniforme menée jusqu’ici apparaît inadaptée. La négociation bilatérale, État par État, apparaît dès lors, comme la seule méthode à même de respecter la souveraineté de chacun et de prendre en compte la spécificité des engagements contractuels en vigueur », selon la banque centrale. Selon elle, cette nouvelle méthode présente plusieurs avantages : « elle permet d’adapter les négociations aux spécificités contractuelles de chaque pays, responsabilise pleinement les autorités nationales, réduit les délais de décision et garantit une appropriation nationale des solutions conclues », argue-t-elle.
Il est important de rappeler que le fait déclencheur de refonte stratégique a été le rapatriement des premiers fonds Rest au Gabon après six années de négociation, grâce à l’engagement de son chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, dit-on. Raison pour laquelle, ce dernier a tenu à rencontrer Yvon Sana Bangui, le Gouverneur de la Beac courant mars 2026 à Libreville pour lui inspirer ainsi qu’aux autres Etats de la sous-région, la nouvelle stratégie « payante ».