Le règlement Cobac 2017/06 portant sur ce volet tarde encore à être respecté au sein de ces structures financières.

Le forum de l’excellence des auditeurs internes et des contrôleurs permanents des EMF organisé par Microfinance Academy du 19 au 20 juin 2024 à Douala sur le thème : « Maîtriser les risques bancaires grâce à un dispositif de contrôle interne efficace et à jour», a servi de cadre de réflexion afin de lever le voile sur le contrôle interne des Etablissements de microfinance (EMF). « Le dispositif de contrôle interne des EMF prévoit l’audit interne et le contrôle permanent. L’audit interne étant le niveau 2 et le contrôle permanent étant le niveau 1. Le contrôle permanent a en son sein deux échelons, échelon 1 qui est l’auto contrôle, contrôle effectué par les agents qui réalisent l’opération, maintenant le contrôle de niveau 2 c’est le contrôle réalisé soit par le contrôle opérationnel soit par le contrôle de conformité, soit par le gestionnaire de risque. Donc, on s’est rendu compte que la plupart des EMF présents au séminaire ne sont pas encore bien arrimés à ce nouveau dispositif », note David Kengne, expert en microfinance, par ailleurs promoteur de Microfinance Academy.

Dans l’optique de maîtriser les risques bancaires, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a édicté les règles minimales, afin que les Établissements de microfinance (EMF) se dotent d’un dispositif de contrôle interne adéquat. Seulement, depuis 2017 que ce dispositif existe, la plupart des EMF concernés ne sont pas totalement à jour quant à cette réglementation. « Ils sont encore nombreux les EMF qui ne sont pas jour et qui ne respectent pas le dispositif du contrôle interne de la Cobac », fait encore savoir David Kengne.

Le contrôle interne qui consiste à veiller sur l’activité des EMF et limiter les risques, engage pourtant une certaine responsabilité de la part de l’institution financière. Cependant, celle-ci n’est pas entièrement « au top », malgré les efforts fournis. « Ils sont nombreux les établissements de microfinance qui ne sont pas encore conformes à cette réglementation. Mais cela ne veut pas dire que rien n’est fait. Car, il faut noter que le processus est assez long », défend Aurélie Wadji née Tiowa, Directeur audit interne à Focep S.A, un EMF de deuxième catégorie.

Pourtant depuis septembre 2017, date de l’adoption du nouveau règlement qui régit l’activité de contrôle des microfinances en zone Cemac, ces structures financières ont vu grimper de manière vertigineuse, le montant de transactions en leur sein. Une situation qui selon l’expert en microfinance n’est pas sansrisques.

Le dispositif de contrôle interne concerne uniquement les EMF de deuxième et troisième catégorie et les organes faîtiers des EMF de première catégorie également qui ont une grande taille. « Mais pour les autres EMF de très petite taille, ils ne sont pas obligés de maintenir tout ce dispositif là parce que le contrôle interne à un coût et ça ne sert à rien de dépenser un million de F pour protéger 200 000F», indique en outre David Kengne.

Au niveau de l’Agence de crédit de l’Epargne (ACE) Finance, EMF de deuxième catégorie, l’on apprend que le contrôle interne est pris au sérieux. «Nous avons plus d’une dizaine d’années d’existence et l’audit est un point qui est pris très au sérieux dans notre entreprise, car nous avons bien connaissance des enjeux autour », souligne Oben Alain Giresse Mouangue, chef service contrôle interne ACE Finance.

Pour les professionnels du secteur, malgré les retards accusés dans le respect de cette réglementation, des efforts sont faits, mais ce n’est pas suffisant. Car, «il y a encore de choses à faire, parce qu’il faut déjà maîtriser l’environnement de contrôle interne prévu par la commission bancaire, maîtriser les thèmes consacrés par le contrôle interne et maîtriser le contenu des organes du contrôle interne mis en place ».

Réactions

David Kengne, promoteur de Microfinance Academy
« L’EMF est plus productif quand il est conforme au nouveau dispositif du contrôle interne »

on a pensé qu’il fallait marquer un temps d’arrêt avec les professionnels de la microfinance pour évaluer les chemins parcourus et voir s’ils se conformaient avec le nouveau dispositif réglementaire 2017/06 sur le contrôle interne des EMF, qui prévoit un certain nombre d’innovations et de conduite à tenir pour réguler le contrôle interne au sein de leur institution. On a constaté que tous les EMF assujettis à cette réglementation n’ont pas encore mis en place un dispositif de contrôle interne. C’est- à-dire les EMF de première catégorie, et les organes faîtiers des EMF de première catégorie et les EMF de très grandes catégories, n’ont pas encore mis en place un bon processus de contrôle interne, mais beaucoup d’efforts sont en train d’être fait dans ce sens. Quand l’EMF est conforme au nouveau dispositif du contrôle interne, il est plus productif, il est plus soucieux du service fourni à sa clientèle. L’EMF met le client au centre parce que le contrôle interne vise à protéger les dépôts des EMF, la vie, le patrimoine des EMF et quand ce contrôle interne est respecté, les clients sont mieux servis, les données des clients sont mieux sécurisés et l’EMF produit plus et enfin l’EMF est plus solvable, il est plus rentable et ça fait du bien à l’économie nationale.

Aurélie Wadji née Tiowa, directeur Audit Interne Focep S.A.
« Mettre en place la nouvelle réglementation exige de la part des EMF une certaine organisation »

o n ne devrait pas dire de façon brute que les EMF ne s’arriment pas. C’est un processus qui est long et parfois coûteux, parce qu’il faut tenir en compte le fait que mettre en place la nouvelle réglementation exige de la part des EMF une certaine organisation. Avec le règlement Cobac 2017/06 sur le contrôle interne, on a un nouveau système de contrôle interne qu’il faut mettre en place, vous avez dans ce système de contrôle beaucoup de parties prenantes qu’il faut mettre en avant. Aujourd’hui pour être en phase avec la réglementation, il faut par exemple au niveau du contrôle permanent, voir la conformité, la gestion des risques et le contrôle des opérations. De plus, si on décide de créer un service conformité, il faut tenir compte du coût. Ces aspects-là, il faut bien les prendre en compte. La réglementation va finir par être appliquée puisque de toute manière, le régulateur surveille les EMF. En termes de contrôle des opérations on est beaucoup plus updates, et on peut le voir de façon pratique sur les opérations qui sont exécutées au quotidien. Le seul fait d’avoir plusieurs niveaux de contrôle, nous protège et évidemment protège le client, et globalement l’entreprise est pérenne.

Oben Alain Giresse Mouangue, chef service contrôle interne ACE Finance
« Comprendre l’enjeu autour de cette règlementation »

L es EMF ne sont pas totalement arrimés à cette règlementation de la Cobac qui date de 2017. Il est important pour les dirigeants d’EMF de comprendre l’enjeu qu’il y a autour de cette réglementation. En comprenant l’enjeu, cela nous permet de voir les risques qui sont attachés derrière. Nous saluons cette initiative, nous qui sommes sur le terrain, elle nous permet de nous approprier, de voir tous les contours de nos différents postes que sont l’audit et le contrôle, et à travers les cas pratique elle nous permet d’être édifié et de retourner informer nos dirigeants sur ce qu’il y a lieu de faire. D’où la nécessité de l’améliorer ou de l’amender.