Les problématiques d’éthique et de conflit d’intérêt, ainsi que la faible gestion de la dette par les Etats et la forte exposition des banques aux risques souverains, en sont quelques-uns identifiés lors des travaux de la 11ème session de la plateforme des Trésors publics de la sous-région tenus du 2 au 5 septembre 2024 à Brazzaville au Congo.
malgré un boom de sollicitations des Etats de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) frôlant la barre de 7 000 milliards de Fcfa (6 931,4 milliards de Fcfa à fin juillet 2024 selon la Beac) en 13 ans, le marché des valeurs du Trésor de la sous-région est miné par un certain nombre de problèmes. Au cours des travaux de la 11ème session du Cadre permanent de concertation des Trésors publics de la Cemac (CPC-TP-Cemac) tenus du 2 au 5 septembre 2024 à Brazzaville au Congo sous la supervision de Raymond Yoka Ikama représentant Gatien Ondaye Obili, président en exercice de cette plateforme empêché, les participants se sont penchés sur cette problématique. D’où la thématique centrale retenue à savoir : «Développement des capacités organisationnelles et humaines et problématique de déontologie sur le marché des valeurs du Trésor (MVT) de la Cemac ». Ils ont pu ainsi faire l’état de lieu des problèmes d’éthique et de conflit d’intérêt sur ledit marché.
S’appuyant sur le premier défaut de paiement enregistré depuis la création en 2011 de ce marché réputé solvable, les experts financiers dénoncent l’opacité entretenue par certains émetteurs. L’autre frein a trait à la mauvaise gestion de la dette. L’on enregistre des sorties plus longues que prévues, une déconnexion entre les émissions et les calendriers établis par les Etats en début d’année, le tout ajouté aux plans de Trésorerie « fantaisistes », sans oublier des dépenses extrabudgétaires. Un autre facteur et non des moindres, c’est la forte implication des banques commerciales qui concentrent près de 80% de l’encours du marché des valeurs du trésor. Pour les experts, cela a un impact sur la capacité du marché des titres publics à couvrir l’ensemble des besoins des Etats au regard des ratios prudentiels imposés à ces dernières en terme d’exposition aux risques souverains.
LES PiStES DE SoLutioN
Pour pallier les difficultés susmentionnées, les participants à la 11ème Conférence des Trésors publics de la Cemac recommandent la création d’un centre de formation à l’intention des différents intervenants sur le marché des valeurs du Trésor ainsi que l’élaboration d’une charte de bonne conduite sur ce marché. A cela s’ajoute l’activation de l’épargne domestique en vue de l’approfondissement des marchés des capitaux dans la sous-région. Quant à l’exposition des banques, principales pourvoyeuses du marché des titres publics, aux risques souverains, les experts réitèrent l’urgence de dynamiser le marché secondaire. Une stratégie visant à intéresser les particuliers à cette activité serait en cours d’élaboration, apprend t-on de sources introduites.
En rappel, le CPC-TP-Cemac a été institué pour permettre aux parties prenantes d’échanger régulièrement autour d’un thème précis en lien avec les finances publiques. La prochaine Conférence dudit cadre de concertation des Trésors publics de la sous-région (la 12ème) est prévue pour le mois de décembre 2024. C’est au cours de celle-ci que la Charte de bonne conduite, objet d’une des recommandations de la présente session, sera soumise à validation, soit trois mois après la mise en place des groupes de travail par la 11ème Conférence de Brazzaville selon le ministère congolais de l’Economie et des Finances.
