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FINANCES PUBLIQUES : Les grandes lignes du projet de loi de Finances rectificative 2024 de la RCA

Il a été présenté le 14 octobre dernier aux députés par le ministre Hervé Ndoba.

Le gouvernement centrafricain a présenté aux députés le 14 octobre 2024, le projet de loi de Finances rectificative à moins 3 mois de la fin de l’exercice en cours. C’était au cours d’une séance plénière présidée par l’honorable Simplice Mathieu Sarandji, président de l’Assemblée nationale de la Centrafrique. Des informations obtenues du ministère des Finances et du budget, les ressources totales sont dimensionnées à 292,77 milliards de Fcfa. Les ressources propres sont projetées à 162,5 milliards de Fcfa. Elles sont réparties par régie de la manière suivante : Direction générale des Douanes et des droits indirects (67,5 milliards de Fcfa) ; la Direction générale des Impôts et des domaines (65,5 milliards de Fcfa) ; la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (29,5 milliards de Fcfa). Pour ce qui est des ressources extérieures, elles sont estimées à 130,27 milliards de Fcfa, en baisse de 0,81%, par rapport à la loi de Finances initiale (LFI). Cette situation trouve son explication dans la baisse des dons projets de 91,64 à 90,96 milliards de Fcfa et des emprunts de 6,5 à 5,91 milliards de Fcfa.

HAuSSE DE 0,78% DES CHArGES DE L’EtAt

En outre, les charges totales évaluées à322,59 milliards de Fcfa, ont connu une légère augmentation de 0,78% et se décomposent de la manière suivante : 210,48 milliards de Fcfa pour les dépenses primaires, 112,75 milliards de Fcfa pour les dépenses d’investissement, tandis que les charges financières sont évaluées à 15,23 milliards de Fcfa. Les ressources de trésorerie quant à elles, enregistrent une réduction de 25,00%, passant de 200 milliards de Fcfa à 150 milliards de Fcfa, tandis que les charges de trésorerie passent de 58,76 milliards de Fcfa dans la loi de Finances initiale (LFI) à 97,85 milliards de Fcfa, soit une hausse de 66,54%. Au regard de ces prévisions, le solde global est déficitaire de 29,82 milliards de Fcfa, ce qui représente 1,7% du produit intérieur brut (PIB) contre 1,6% dans le budget initial. Selon les sources officielles, ce déficit sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Quant au solde primaire, il est déficitaire de 47,98 milliards de Fcfa, correspondant à 2,7% du PIB. Ce niveau de solde primaire limite toujours la capacité de l’Etat à faire face au remboursement de la dette publique, d’où la nécessité de mobiliser davantage les ressources domestiques et maîtriser dans la mesure du possible, les dépenses publiques.

LES rAiSonS DE LA MoDiFiCAtion DE LA Loi DE FinAnCES 2024

Le projet de loi de Finances rectificative 2024 est consécutif dit-on, aux bouleversements opérés par la conjoncture économique nationale et internationale. Au plan national, les ressources publiques collectées se sont écartées des prévisions du début de l’année. Aussi, cette révision prend en compte les financements extérieurs dont les conventions ont été signées après la promulgation de la loi des Finances initiale 2024, ainsi que l‘inscription des nouvelles dispositions relatives aux ressources domestiques, et la nécessité de renflouer les crédits de certaines lignes budgétaires sensibles. Il convient de rappeler, que le gouvernement s’est engagé au titre de l’exercice budgétaire 2024, à mobiliser les recettes intérieures à hauteur de 160,5 milliards de Fcfa, à contenir le déficit primaire intérieur à 47,5 milliards de Fcfa et à privilégier les dépenses en faveur des secteurs sociaux, pour un montant total d’au moins 22 milliards de Fcfa. Ces engagements pris dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC), s’ils ne sont pas tenus, pourraient conduire à une suspension des appuis budgétaires attendus d’ici la fin de l’année de ses partenaires traditionnels que la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement (BAD).

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