Invité par le patronat camerounais à Douala le 24 juillet 2024, Richard Evina Obam, a non seulement présenté la situation actuelle, mais aussi les missions dévolues à sa structure ainsi que son impact sur l’économie.
invité des « Cliniques juridiques », initiative du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam) pour former ses membres, Richard Evina Obam, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (Cdec) a pendant deux heures d’horloge, édifié le patronat sur le transfert des avoirs oisifs à la structure dont il a la charge. Assisté dans cet exercice par Désiré Kamdem Fotso, chef service juridique à Banque Atlantique Cameroun, il leur a présenté les enjeux du processus, ainsi que ses risques et défis. C’était l’occasion pour lui d’atténuer les craintes des entreprises quant à la récente sortie de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac), demandant aux banques et établissements de microfinance (EMF) de surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de ladite structure.
Sans vouloir se lancer dans la polémique encore moins dans une quelconque querelle avec le régulateur du secteur bancaire, il a insisté sur le caractère légal des actions menées par la Cdec depuis son lancement. Elles sont régies par des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Allusion est ainsi faite à la loi du 14 avril 2008 sur les dépôts et consignations, laquelle loi a été suivie en 2011 du décret présidentiel régissant les types de dépôts et consignations. Plus tard, c’est-à-dire le 1er décembre 2023, un décret du Premier ministre fixe les modalités de transfert des fonds dévolus à la Cdec après l’opérationnalisation de cette structure en janvier 2023. Parlant du rôle joué par sa structure, il a indiqué qu’elle n’entend pas se substituer aux établissements de crédit. « La Cdec ne reçoit pas del’argent comme une banque et n’accorde pas de crédits comme cette dernière. Elle n’offre pas non plus un système ou un moyen de paiement », expliquet-il.
uNe miSSioN De ServiCe PubLiC DévoLue à La CDeC Par L’eTaT
Selon lui, « les dépôts et consignations sont un service public. Et le service public de dépôt et consignations n’a jamais fait partie des matières transférées par les Etats à une communauté, notamment à la Cemac. La Cdec est un service national, souverain, tout simplement parce qu’il englobe plusieurs matières à la fois. Elle est auxiliaire de justice. C’est le banquier de la justice. Partout où il y a des caisses de dépôt et consignations, ce sont les lois nationales qui les organisent, ou des décrets, des arrêtés… et non une législation communautaire. Les dépôts et consignations ne peuvent être gérés que par l’administration nationale. Ils ne sauraient être gérés au niveau supranational », argue-t-il.
Par conséquent, la Cdec a vocation à recevoir, conserver et agréer les avoirs publics ou privés en, déshérence d’après la loi susmentionnée. En son article 4, elle indique que cette dernière « peut concourir au développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités du gouvernement ». En d’autres termes, les fonds recueillis par la Cdec peuvent être utilisés par le gouvernement pour financer les grands projets, soutenir l’économie dans le strict respect d’une gestion financière rigoureuse. Pour l’expert financier Georges Meka Abessolo, les fonds qui seront transférés à la Cdec pourraient être investis dans des filières moins prisées par les banques. Aussi, l’opération de transfert desdits fonds en lui-même, n’aura certainement pas d’incidences majeures sur les banques qui ont eu du temps pour se préparer.
