Parmi les faits marquants du projet remis le 7 septembre dernier au président de la Transition, figure en bonne place la suppression du poste de Premier ministre qui marque le basculement du pays d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel.
après environ cinq semaines de rédaction par le Comité constitutionnel national, le projet de la future Constitution du Gabon a été remis le 7 septembre 2024 au président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema. C’était au cours d’une cérémonie officielle tenue au palais présidentiel en présence de plusieurs hauts responsables du pays. Ce projet de loi fondamentale qui sera soumis à un référendum en fin novembre prochain, contient plusieurs innovations par rapport à la constitution initiale de 1991, qui avait déjà subi plusieurs modifications. «Ce texte est conçu pour répondre aux aspirations légitimes du peuple gabonais. La future constitution se distingue par son caractère novateur et elle prend en compte les réalités sociopolitiques et culturelles du pays », avait indiqué la ministre gabonaise de la Réforme Murielle Minkoue, peu avant de remettre le document au président Oligui Nguema.
Ainsi, parmi les principaux changements que l’on enregistre, figure en bonne place la suppression du poste de Premier ministre. Ce qui fera alors basculer le pays d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel. L’article 58 de ce projet de texte stipule ainsi que le président de la République, sera désormais assisté d’un vice-président de la République et d’un vice-président du gouvernement, tous deux nommés par le chef de l’État. Mais pour éviter que le président de la République à qui la future Constitution confère beaucoup de pouvoirs ne devienne tout-puissant, certaines dispositions ont été prises. En effet, le chef de l’Etat sera responsable devant le peuple et le Parlement qui aura le pouvoir de le destituer en cas de haute trahison, de violation du serment ou de la Constitution. Toutefois, cette destitution devra être votée par au moins deux tiers des parlementaires.
Structuré en 12 titres et 194 articles, ce projet de Constitution révèle également que pour désormais être candidat à la présidence de la République au Gabon, il faudra être Gabonais de père et de mère, avoir la nationalité gabonaise exclusive, et être marié à une Gabonaise de père et de mère. L’on apprend en outre que le président de la République sera également élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois, selon l’article 52 du projet de constitution. « Nul ne peut faire plus de deux mandats successifs, et aucun chef d’État en fonction ne pourra réviser la Constitution pour modifier le nombre de mandats présidentiels, sous peine de se rendre coupable de haute trahison », précise le texte. Autre précision, l’élection présidentielle sera à deux tours si le président n’a pas été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour.
Sur un tout autre plan, le projet prévoit, en plus d’une amnistie, une législation définissant les avantages qui seront accordés aux membres du Comité de transition pour la restauration des institutions (Ctri). Cette décision vient souligner leur statut particulier au Gabon après le 30 août 2023.
