Depuis le 31 août 2024, les dossiers doivent dorénavant être adressés aux établissements de crédit qui se chargeront de les transmettre à la Banque centrale via la plateforme « eTransfer ».
Le processus de traitement des dossiers de déclaration et des demandes d’autorisation liées aux opérations de transfert de fonds hors Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) ont évolué. Dans un avis à sa clientèle le 28 août dernier, la Banque internationale pour le commerce et l’épargne du Cameroun (Bicec), fait savoir que depuis le 31 août 2024, « les dépôts de dossiers sous format papier effectués directement auprès de la banque centrale ne sont plus acceptés ». Dorénavant,« tous ces dossiers devront obligatoirement être déposés auprès des banques qui se chargeront de les transmettre électroniquement à la Banque centrale sur sa plateforme eTransfer via le module développé à cet effet ».
LeS 20 OpérAtiOnS DevAnt DéSOrmAiS trAnSiter pAr LeS BAnqueS De LA cemAc
20 opérations sont ainsi concernées par cette nouvelle mesure. Il s’agit des factures caduques, des acquisitions immobilières hors Cemac et la cession de l’investissement de portefeuille à l’étranger sous forme de prise de participation d’un montant supérieur à 100 millions de Fcfa, ainsi que toute déclaration de remboursement d’un emprunt contracté auprès d’un non résident. A cette liste s’ajoutent notamment la déclaration de transfert hors Cemac des dividendes, la demande d’importation des billets de banque étrangers, la demande d’autorisation de prêt d’un résident autre qu’un établissement de crédit et l’Etat. Sont aussi touchés les dons hors de la Cemac, les émissions, publicité et mise en vente ou cession des valeurs mobilières étrangères, les emprunts contractés à l’étranger par des résidents, ainsi que les investissements de portefeuille de l’étranger dans la Cemac. En outre, la mesure touche aussi les investissements de montants inférieurs ou supérieurs à 20 millions ainsi que les investissements de portefeuille sous forme de prise de participation supérieurs à 100 millions de Fcfa. Par ailleurs, les investissements directs de l’étranger dans la Cemac, tout comme les investissements sortants relèvent du type d’opérations devant désormais transiter par les banques de la Cemac avant d’être soumises dans la plateforme « eTransfer » de la Beac. C’est également le cas des transferts de produit de cession ainsi que ceux de produit de liquidation et même, le transfert des revenus de vente au bénéfice des compagnies aériennes non résidentes et les transferts des revenus de vente au bénéfice des distributeurs d’images non-résidents.
LeS viSéeS De LA meSure
La nouvelle procédure qui serait en application avec la circulaire de la Beac numéro 3431/D/Setsrc du 1er août 2024, « a pour objectif de simplifier et d’accélérer le traitement de vos dossiers. Pour faciliter cette transition, nous vous invitons à vous rapprocher de la Bicec pour déposer vos dossiers physiques et numériques et nous fournir toute la documentation nécessaire conformément aux exigences réglementaires. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette évolution et répondre à toutes vos attentes », explique l’établissement de crédit à ses clients. Mue par le souci de réduction drastique des délais de traitement des dossiers liés aux opérations sus visées, la Beac a entrepris depuis 2018, la dématérialisation du processus d’analyse des demandes de transfert hors Cemac via la plateforme « eTransfer » mise en service en 2020. « Cette application accessible à tous les acteurs permet aux banques et aux Trésors publics de soumettre depuis leurs sites respectifs toutes leurs demandes qui sont par la suite traitées par la Banque centrale », indiquait l’institut d’émission sous régional le 6 août 2020. Pour les experts de la finance, la plateforme « eTransfer » garantit la traçabilité et la disponibilité des informations ainsi qu’un suivi en temps réel aussi bien pour les banques, les Trésors publics que les autres agents économiques initiateurs de dossiers.
