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INDUSTRIES EXTRACTIVES : Vers la révision du code minier gabonais

Un avis à manifestation d’intérêt vient d’être lancé par le ministère de l’Economie et des Participations en vue du recrutement d’un cabinet pour la rédaction des textes d’application de la loi portant réglementation du secteur minier dans le pays.

Comme bon nombre de pays africains, le Gabon dispose d’un important potentiel minier. Et dans le cadre de sa politique de diversification économique enclenchée depuis 2009, le pays a mis en place son Plan stratégique Gabon émergeant (Psge 2011-2025) afin de sortir de sortir de la forte dépendance du pétrole. D’ailleurs, avec une contribution entre 4 à 5% du Produit intérieur brut (PIB) national, le secteur minier représente un pilier important pour le développement industriel et la transformation structurelle de l’économie. Surtout qu’en 2020, ce secteur a créé entre 20 000 et 21 000 emplois dans le pays contre 17 000 en 2015.

C’est donc dans le but de tirer davantage profit de ce secteur que l’État gabonais a entrepris de réformer son code minier. Ainsi, avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD), le gouvernement a entrepris de recruter un cabinet chargé de la rédaction des textes d’application de la loi N° 037/2018 du 11 juin2019 portant réglementation du secteur minier au Gabon. Un avis à manifestation d’intérêt a ainsi été lancé il y a quelques jours par le ministère de l’Économie et des Participations.

La structure retenue au terme la procédure de recrutement devra sur une période de six mois, appuyer la mise en place d’un cadre réglementaire qui présente, de façon plus explicite, les opportunités et les avantages à investir dans le domaine minier gabonais. Plus spécifiquement, il sera question entre autres « de recenser le nombre de textes réglementaires, de concevoir et rédiger lesdits textes, et d’organiser un atelier de restitution des textes à l’endroit de l’administration des mines et des autres parties prenantes». Ce projet va être réalisé grâce à un prêt de la BAD dans le cadre du Projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Padeg).

Toujours dans le cadre de ce projet de réforme du code minier gabonais, un autre cabinet sera recruté afin de réaliser sur une période de quatre mois, une étude de cadrage en vue de la création et la mise en place au sein du ministère des Mines, d’un centre de promotion, de facilitation et d’accompagnement des projets miniers et d’apporter une assistance technique au département du ministère des Mines en charge de la promotion des investissements pour la mise en valeur des ressources minérales. « Ce consultant devra notamment prospecter les marchés miniers, suivre leur évolution et procéder à des études y afférentes, et assurer le suivi du programme des investissements publics pour la mise en valeur du potentiel minier », apprend-on.

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