La rencontre est prévue ce jour au siège du groupement patronal à Douala.
Ce n’est pas la première fois que la Direction générale des Impôts (DGI) édifie les entreprises sur les nouvelles dispositions fiscales. Cette année encore, elle a réitéré son engagement auprès des entreprises. Une rencontre est prévue ce jeudi 6 juin 2024 au siège du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam).
Il s’agit en réalité d’une sensibilisation et une formation sur les nouvelles dispositions fiscales. La rencontre concerne tout particulièrement les entreprises, principales créatrices de richesses. L’accent sera mis sur « la déclaration annuelle des revenus des personnes physiques ».
A noter que la déclaration annuelle récapitulative des revenus s’applique aux personnes physiques non professionnelles justifiant d’un domicile fiscal au Cameroun, à raison de leurs revenus mondiaux et celles qui ne sont pas fiscalement domiciliées au Cameroun, s’agissant de leurs revenus de source camerounaise. Selon la DGI, les contribuables non professionnels sont des salariés, des pensionnés ou des personnes physiques possédant un revenu tiré d’un placement ou de la détention d’un patrimoine ou d’un actif et soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp). L’exigence qui leur est faite de faire une déclaration annuelle récapitulative, au même titre que les contribuables exerçant une activité commerciale, est présentée comme une «mesure d’élargissement de l’assiette ». Elle permet, en effet à l’administration fiscale, d’avoir des informations précises sur les salaires et revenus des contribuables non professionnels et donc de savoir si ce dernier a payé le juste impôt.
Dans un communiqué signé le 7 mars 2024, le ministre des Finances Louis Paul Motaze faisait savoir que les contribuables personnes physiques bénéficiant des revenus des traitements, salaires, pensions, rentes viagères, et/ou revenus financiers, fonciers et globalement des rémunérations de toute nature, sont désormais astreints à une nouvelle obligation fiscale. De même, il invite ces derniers à « souscrire à une déclaration annuelle récapitulative « au plus tard le 30 juin de chaque année ». Autrement dit, ils devront à la longue, contribuer à la collecte fiscale en payant l’Irpp, défini comme un impôt assis sur les gains réalisés par toute personne physique imposable.
Cette formation en cours au Gecam n’est donc pas anodine. Car la déclaration annuelle des revenus au titre de l’exercice 2023 est attendue au plus tard le 30 juin 2024. Les objectifs de collecte fiscale assignés à la DGI sont de l’ordre de 3 100 milliards de Fcfa pour 2024. Et la DGI compte donc capter une partie de ces recettes grâce à l’Irpp. Mais le principal défi est d’amener les potentiels contribuables à s’approprier les mesures de télédéclaration et paiement. Remarquons que l’Irpp existe depuis 1973. Mais il a été fondamentalement réformé par la loi n° 2002/014 pour le rendre moderne et plus simple. L’on apprend aussi que l’évaluation de la réforme de 2004, dix années après a «montré que très peu de contribuables ont déclaré au terme d’un exercice des revenus consolidés ».
