Fournir à l’administration fiscale des outils et des ressources de qualité, qui garantiront l’efficacité de la collecte des recettes publiques, ainsi que le contrôle administratif interne des dépenses, en plus de l’élaboration de comptes publics conformes à la réalité du pays. Tel est but du projet de loi portant création des Corps spéciaux des comptables publics, contrôleurs et inspecteurs des impôts soumis le mois dernier à Commission permanente de l’économie, des finances, du commerce et de la planification et adopté par le Sénat équato-guinéen.

Au cours de la séance de travail organisée à cet effet, les sénateurs ont analysé et étudié en détail tous les aspects de nature formelle et substantielle contenus dans le projet de loi afin d’obtenir un document qui réponde aux attentes de la société. En effet, après l’analyse du contenu des articles inclus dans le titre premier du projet de loi, qui se référait aux dispositions générales du règlement, dont les amendements, présentés lors de la session précédente par certains sénateurs, ont été approuvés par le Comité permanent, les parlementaires sont ensuite passés à l’étude et à l’analyse des articles correspondant au titre deux, qui se réfèrent aux Corps spéciaux des comptables publics de l’État. Ils ont ainsi formulé leurs observations et contributions, qui par la suite ont été adoptées. Les délibérations se sont conclues par l’adoption de certains articles du projet de loi, dont les amendements seront introduits dans le texte à l’étude, ainsi que par la consignation de ces observations dans le procès verbal du Comité permanent pour approbation par la plénière, le cas échéant.