C’est le premier bilan des échanges entre le directeur général des Impôts et le secteur privé du 28 au 30 août 2024 à Douala.
Les échanges avec l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (Asac) le 30 août dernier à Douala, marquent la fin de la première étape de consultation du secteur privé entamée par Roger Athanase Meyong Abath, le directeur général des Impôts (DGI) à Douala. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la préparation de l’avant-projet de loi de Finances pour l’exercice 2025. En guise de bilan, plus de 245 propositions de modification de la législation fiscale ont été enregistrées et discutées dans la transparence selon la DGI. Compte tenu de l’ambition de proposer un projet de loi de Finances aligné sur les objectifs de développement tels que définis par les autorités, le Directeur général a rassuré les acteurs du secteur privé de ce que certaines mesures, les plus pertinentes, seront soumises aux autorités compétentes.
LeS ProPoSitioNS DU SecteUr Privé
Certaines portent sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Au Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam) ou il a été, Célestin Tawamba lui a fait part des difficultés que rencontrent les chefs d’entreprises qui ont un sentiment d’asphyxie face à l’augmentation de la pression fiscale et des contrôles fiscaux intempestifs. Il a une fois de plus attiré l’attention de l’administration fiscale sur la nécessité de sortir d’un système d’imposition basé sur le chiffre d’affaires qui ne fait qu’accentuer la prolifération du secteur informel, fragilise dangereusement les entreprises formelles, et in fine, fait perdre d’importantes recettes fiscales à l’État. La révision du système de validation des avaries était aussi à l’ordre du jour selon le fiscaliste Albert Motsou. « Aujourd’hui, nous avons constaté que la procédure de validation des avaries devient de plus en plus complexe. Nous avons pensé qu’il faut qu’on la simplifie. Nous avons également pensé à donner beaucoup plus de pouvoirs aux inspecteurs vérificateurs qui viennent sur le terrain procéder à la validation. Car ce qui est fait actuellement ouvre des brèches à la corruption », explique t-il.
L’éLargiSSemeNt De L’aSSiette FiScaLe eN LigNe De mire
Pour le DG des Impôts, cette mission visait à explorer d’autres perspectives en terme de collecte des recettes fiscales. Il a mis en avant la nécessité pour le Cameroun d’élargir l’assiette fiscale afin de réduire la pression sur les entreprises formelles. Une option de politique fiscale ayant notamment entraîné la mise en œuvre de la déclaration des revenus des contribuables non professionnels. Il a poursuivi en précisant que l’objectif de l’administration fiscale est d’aboutir à une administration basée sur la donnée, qui permettra de collecter l’impôt où il se trouve effectivement et avec équité. Avec le secteur privé, une convention va être signée « dans le sens d’élargir l’assiette pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui paient les impôts. La pression fiscale actuelle est de 13%. Ce qui signifie que nous avons encore un gap à rattraper. On va aller chercher ces impôts supplémentaires vers de nouveaux informels. Je ne parle pas du camerounais qui utilise le pousse-pousse au marché central. Je parle du faux informel. C’est à dire ceux qui échappe totalement à l’impôt ou alors qui font des investissements qui sont conséquents. Il faudrait qu’il y ait plus de civisme fiscal », a-t-il déclaré. Les regards sont désormais rivés sur la suite qui sera donnée à ces propositions fiscales.
